Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'istres
Brève description:
“Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres
Le présent marché est passé selon la...”
Brève description
Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes :
Montant minimum : sans
Montant maximum : 120 000 euro(s) HT
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres
Le présent marché est passé selon la...”
Description du marché
Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes :
Montant minimum : sans
Montant maximum : 120 000 euro(s) HT
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Des Prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Afin de permettre aux candidats d'appréhender correctement l'environnement technique et logistique du marché, une visite obligatoire de trois établissements...”
Afin de permettre aux candidats d'appréhender correctement l'environnement technique et logistique du marché, une visite obligatoire de trois établissements représentatifs, désignés par l'acheteur, devra être effectuée.
Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- Le 7 avril 2026 rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin de Capeau - 13800 Istres à 11h30,
- Le 14 avril 2026 rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin de Capeau - 13800 Istres à 11h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0C3B161F-9EA6-BF09-E811491D36CA054A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200210 (2026-03-23)