cabinet d'enquêtes
centrale Lille Institut
Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: cabinet d'enquêtes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement dans la rédaction d’une procédure interne d’enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d’enquête et de de la CTC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d’intérêts et acte de corruption
Description du marché:
Ville: villeneuve d'ascq
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: villeuneuve d'ascq
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-27 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centrale lille institut
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cite Scientifique
Code postal: 59560
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@centralelille.fr 📧
Téléphone: 0320335372 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-007964 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: cabinet d'enquêtes
Numéro de référence:
PA2026-001
Brève description:
Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: Accompagnement dans la rédaction d’une procédure interne d’enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d’enquête et de de la CTC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accompagnement dans la rédaction d’une procédure interne d’enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d’enquête et de de la CTC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché issu de cette consultation est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er mars 2026, renouvelable trois fois douze mois, sans pouvoir excéder quatre années. Il prendra obligatoirement fin le 28 février 2030.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d’intérêts et acte de corruption
Description du marché:
Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d’intérêts et acte de corruption
Code postal: 59560
Ville: villeneuve d'ascq
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
prix 40%
valeur technique 50%
développement durable 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: villeuneuve d'ascq
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-27 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centrale lille institut
Numéro d'enregistrement national:
19590349700012
Adresse postale: Cite Scientifique
Code postal: 59560
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@centralelille.fr 📧
Téléphone: 0320335372 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché est régi par le droit français. Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du marché seront soumis au tribunal administratif de Lille.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-007964 (2026-01-07)
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