Le marché est décomposé en 2 lots distincts : Lot n°1 - Location de chambre(s) dans un hôtel non étoilé Lot n°2 - Location de chambre(s) dans un hôtel 2 étoiles à minima Le lieu d'exécution du présent accord-cadre se fera sur le territoire de Dijon Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: CA - Prestations d'hébergement pour l'accueil d'intervenants et invités dans le cadre d'évènements municipaux et métropolitains
Reference number: 2025CAPA0658
Brève description:
“Le marché est décomposé en 2 lots distincts :
Lot n°1 - Location de chambre(s) dans un hôtel non étoilé
Lot n°2 - Location de chambre(s) dans un hôtel 2...”
Brève description
Le marché est décomposé en 2 lots distincts :
Lot n°1 - Location de chambre(s) dans un hôtel non étoilé
Lot n°2 - Location de chambre(s) dans un hôtel 2 étoiles à minima
Le lieu d'exécution du présent accord-cadre se fera sur le territoire de Dijon Métropole
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'hébergement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Location de chambres dans un hôtel non étoilé”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services - Maximum 2 attributaires.
Procédure adaptée ouverte (Article...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services - Maximum 2 attributaires.
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
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Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Location de chambres dans un hôtel 2 étoiles à minima”
Produits/services supplémentaires: Hôtels et restaurants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: CA878EB6-DB0E-AD69-0A0630423094C188
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063985 (2026-01-26)