BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET VERIFICATION DES CANALISATIONS D'EAUX

Ville de Rouen

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel HT de 130.000, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIAM

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché
2026-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batiments communaux et batiments ccas entretien et verification des canalisations d'eaux
Numéro de référence: 26DPB01
Brève description:

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel HT de 130.000, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1778903
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Adresse postale: Bâtiments communaux et bâtiments Ccas
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

1er semestre 2023 si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de l'accord-cadre afférent et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme prévu

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement Ville de ROUEN

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 51997
Adresse postale: Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: 0276089005 📞
Fax: 0235088722 📠
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778903 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778903 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F9D12F1D-0ADA-17E3-4AFD82BE285299DE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-103386 (2026-02-11)

Avis d'attribution de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe destinée à exécuter les prestations et expérience des personnels affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des astreintes
Performances en matière de protection de l'environnement (au regard du mémoire)
Critère de coût (nom): Prix du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration appliquer sur les prix figurants sur les factures de fourniture hors bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux horaire en cas d'interventions en astreintes

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26045
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Titre: Batiments Communaux Et Batiments Ccas Entretien Et Verification Des Canalisations D'Eaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Viam
Numéro d'enregistrement national: 1778903-1-0-1
Adresse postale: 31 Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoulibeuf@viam-sa.fr 📧
Téléphone: 0235737606 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 103386-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 07/05/2026. Le marché a été notifié le 27/05/2026. Le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) H.T. Le montant du Dqe du candidat retenu est de 43 988,00 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3478EC8D-FB2D-CA96-CAEE2C147B528A63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3478ECDB-F101-5B60-9D1CAD22011A6C62
Source: OJS 2026/S 151-547544 (2026-08-05)

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