Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Commune de Saint-Raphaël
La commune a l'obligation en période estivale d'installer le balisage maritime réglementant la bande des 300 m et la zone de réserve de pêche du Cap Roux. Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir le matériel nécessaire et d'effectuer la pose et dépose du balisage maritime. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimé est donné à titre indicatif et comprend l'ensemble des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum annuel pour le lot 1 : 50 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel pour le lot 2 : 110 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de positionnement de bouées › Services de balisage
- • Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de matériel pour le balisage maritime
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition de matériel pour le balisage maritime.<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipement maritime 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-021896 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Numéro de référence:
BALISAGE26009
Brève description:
La commune a l'obligation en période estivale d'installer le balisage maritime réglementant la bande des 300 m et la zone de réserve de pêche du Cap Roux.
Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir le matériel nécessaire et d'effectuer la pose et dépose du balisage maritime.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimé est donné à titre indicatif et comprend l'ensemble des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum annuel pour le lot 1 : 50 000,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel pour le lot 2 : 110 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Services de balisage 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Acquisition de matériel pour le balisage maritime
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition de matériel pour le balisage maritime.<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipement maritime 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La date de début de l'accord-cadre est estimative. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026.
la durée de 46 mois de l'accord-cadre, reconductions comprises, est estimative et dépendra de la notification de l'accord-cadre.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël.<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de balisage
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur budget communal
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national:
165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte des conditions d'exécutions à caractère environnemental analysées lors de l'attribution de l'accord-cadre.
Les candidats fourniront des échantillons identifiés par un (1) astérisque (*) dans le Bpu du lot 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
F7471257-03E8-79C5-98015A0335D7F021
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
F7471240-F36C-22A8-853668C6E7251176
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-021896 (2026-01-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mare Nostrum Commercial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71b Chemin De Terron
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mncommercial.fr 📧
Téléphone: 0493978058 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 000 EUR 💰
Proportion (%): 26
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Nom et adresse du contractant
Nom: A.t.e. action travaux environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200 Bd Felix Martin
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: gestion@ate83.fr 📧
Téléphone: 0494957372 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 21896-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 053-184342 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Acquisition de matériel pour le balisage maritime
Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26009
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mare Nostrum Commercial
Numéro d'enregistrement national:
1763074-1-1-1
Adresse postale: 71b Chemin De Terron
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mncommercial.fr 📧
Téléphone: 0493978058 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description:
-une sous-traitance de 10 000 euro(s) Ht soit 9 % du lot 2
-une sous-traitance de 16 000 euro(s) Ht soit 14.5 % du lot 2
-une sous-traitance de 3 000 euro(s) Ht 2,50 % du lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 000 EUR 💰
Proportion (%): 26
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
-une sous-traitance de 10 000 euro(s) Ht soit 9 % du lot 2
-une sous-traitance de 16 000 euro(s) Ht soit 14.5 % du lot 2
-une sous-traitance de 3 000 euro(s) Ht 2,50 % du lot 2
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: A.t.e. action travaux environnement
Numéro d'enregistrement national:
1763074-1-2-1
Adresse postale: 200 Bd Felix Martin
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: gestion@ate83.fr 📧
Téléphone: 0494957372 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 21896-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants des prestations pour la période initiale sont définis comme suit :
-pour le lot 1 : 50 000,00 euro(s) Ht maximum,
-pour le lot 2 : 110 000,00 euro(s) Ht maximum,
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
A0FDA79B-BFC0-7618-E65536CCA9BB723B
Organe de révision
A0FDA78B-06A4-7C53-3B211E0E113FE723
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A0FDA7AB-B029-F1EC-0C7ADF17190E3400
Source: OJS 2026/S 053-184342 (2026-03-16)
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