Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: AT73 - Ligne régulière - 1 lot - 2026
Numéro de référence: DAF_2026_000044
Brève description:
“S07 / AOSTE < > CHAMBÉRY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“S01 AOSTE <> SAINT GENIX GUIERS <> CHAMBERY”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant
intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant
intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence
communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports
(art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DM - Direction des mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Téléphone: 0426733700📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DM - Direction des mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Téléphone: 0426733700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal
Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel :
5/87
avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal
Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel :
5/87
avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice
administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521
1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.
551-
13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au
candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de
LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 024-080447 (2026-02-03)