AT26 - Transports scolaires - 3 lots - Rentrée 2026
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Exécution de services de transports scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les département voisins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AT26 - Transports scolaires - 3 lots - Rentrée 2026
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans
Code postal: 26000
Ville: Drôme et départements voisins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 26002 - Ponet Saint-Auban - Die
Description du marché: 26002 - Ponet Saint-Auban - Die
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras
Description du marché: 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Drôme
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058122 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AT26 - Transports scolaires - 3 lots - Rentrée 2026
Numéro de référence:
DAF_2026_000035
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les département voisins
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
26A0035001
Titre: 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans
Code postal: 26000
Ville: Drôme et départements voisins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26A0035002
Titre: 26002 - Ponet Saint-Auban - Die
Description du marché: 26002 - Ponet Saint-Auban - Die
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26A0035003
Titre: 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras
Description du marché: 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras
Informations complémentaires:
Le marché débute par une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Le montant maximum pour la durée maximale du contrat est 90 000 euros HT.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Ville: Drôme
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports)
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Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice
5/6
administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du
code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion
du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site
Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à
la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans
un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour
plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058122 (2026-01-26)
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