Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: AT26 - Transports scolaires - 3 lots - Rentrée 2026
Reference number: DAF_2026_000035
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les département voisins”
Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans”
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“26002 - Ponet Saint-Auban - Die” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“26003 - Montbrun les Bains - Carpentras”
Informations complémentaires:
“Le marché débute par une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La...”
Informations complémentaires
Le marché débute par une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Le montant maximum pour la durée maximale du contrat est 90 000 euros HT.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice
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administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du
code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion
du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site
Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à
la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans
un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour
plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058122 (2026-01-26)