Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour l'organisation de spectacles et manifestations a roquebrune sur argens avec mise a disposition de materiels adaptes
Reference number: Assis_technik_regie
Brève description:
“Voir supra”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦 Description
Description du marché:
“voir supra”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT
Dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, le pouvoir adjudicateur peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché.
Si le montant total maximum est atteint, notamment après le jeu de toutes les périodes de reconduction, l'accord-cadre prend fin de plein droit.
Par dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
Le marché est à prix unitaires et le prix sera payé en fonction des quantités réellement exécutées déterminées sur chaque bon de commande.
De ce fait, les quantités portées au Détail Quantitatif Estimatif ne sont qu'indicatives.
Le délai maximum de livraison et d'exécution des prestations ainsi que les autres délais sont fixés dans le CCTP de chaque lot. Ceux-ci peuvent être réduits par les candidats et seront contractualisés par mise au point avant signature du marché.
Tout dépassement de délai peut entraîner l'application d'une pénalité de retard prévue au CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Projecteurs📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“voir supra” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sans objet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074460 (2026-01-30)