ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES ET MANIFESTATIONS A ROQUEBRUNE SUR ARGENS AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ADAPTES

Mairie de Roquebrune sur Argens

Voir supra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour l'organisation de spectacles et manifestations a roquebrune sur argens avec mise a disposition de materiels adaptes
Numéro de référence: ASSIS_TECHNIK_REGIE
Brève description: Voir supra
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Description
Identifiant interne: ASSIS_TECH_REGIE
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: voir supra
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT Dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, le pouvoir adjudicateur peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché. Si le montant total maximum est atteint, notamment après le jeu de toutes les périodes de reconduction, l'accord-cadre prend fin de plein droit. Par dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le marché est à prix unitaires et le prix sera payé en fonction des quantités réellement exécutées déterminées sur chaque bon de commande. De ce fait, les quantités portées au Détail Quantitatif Estimatif ne sont qu'indicatives. Le délai maximum de livraison et d'exécution des prestations ainsi que les autres délais sont fixés dans le CCTP de chaque lot. Ceux-ci peuvent être réduits par les candidats et seront contractualisés par mise au point avant signature du marché. Tout dépassement de délai peut entraîner l'application d'une pénalité de retard prévue au CCAP.
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Code postal: 83520
Ville: Roquebrune sur argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: voir supra
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Il est précisé qu'un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation a pour objet l'assistance technique pour l'organisation de spectacles et manifestations sur la commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS avec mise à disposition de matériels adaptés. En effet, dans le cadre d'une programmation culurelle ambitieuse, la Commune a besoin de recourir à un prestataire. Il pourra lui apporter son expertise en matière d'organisation de spectacles et devra être en capacité de venir en appui des régisseurs municipaux et des équipes techniques sur certains évènements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours calendaires Avance non prévue Budget communal. // **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R21425 du CCP. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142211° du CCP. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement en application de l'article R214224 al. 2 du CCP. // **Variantes - Options : Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas d'options // **Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://villeroquebruneargens.emarchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux recommandation et conditions générales de la plateforme. // **Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R21433 à R21443 du CCP.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour le Maire et par délégation, Le Premier Adjoint délégué aux marchés publics, Yoann GNERUCCI
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1118040.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1118040.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074460 (2026-01-30)
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