Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'INSEP dans la prospection, l'identification, et l'accompagnement à la conclusion de partenariats économiques (sponsoring / mécénat / partenariat stratégique) dans le respect des règles internes et des prérogatives de son représentant légal. Cette démarche entre dans le dispositif global pour trouver des sources alternatives de financement de l'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au deploiement de l'offre partenariale de l'insep
Numéro de référence: 2026/01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'INSEP dans la prospection, l'identification, et l'accompagnement à la conclusion de partenariats...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'INSEP dans la prospection, l'identification, et l'accompagnement à la conclusion de partenariats économiques (sponsoring / mécénat / partenariat stratégique) dans le respect des règles internes et des prérogatives de son représentant légal. Cette démarche entre dans le dispositif global pour trouver des sources alternatives de financement de l'établissement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'INSEP dans la prospection, l'identification, et l'accompagnement à la conclusion de partenariats...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'INSEP dans la prospection, l'identification, et l'accompagnement à la conclusion de partenariats économiques (sponsoring / mécénat / partenariat stratégique) dans le respect des règles internes et des prérogatives de son représentant légal. Cette démarche entre dans le dispositif global pour trouver des sources alternatives de financement de l'établissement
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6D7895A9-E6F1-5C4D-9FEA9CA8823CB967
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6D78956F-D622-F6CA-7B02822EF0C33763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159478 (2026-03-05)