Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'uvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'uvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'uvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro de référence: 2026M005
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'uvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'uvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « aménagements cyclables »”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
-Montants...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
-Montants et estimations :
Lot 1 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 50 000 Euros HT.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Composition de l'équipe et compétence du personnel (CV en annexe)
Devront être détaillés :
-Qualité des personnels affectés aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, au regard notamment des compétences nécessaires aux travaux objets du présent marché- 5 points
-Organigramme complet de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en détaillant le rôle de chaque intervenant selon la thématique traitée et la répartition des tâches entre les intervenants- 5 points
-CV professionnels complets de chaque membre de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage décrit dans l'organigramme (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences en lien avec le dossier) - 5 points
-Interlocuteur unique dédié aux échanges avec la maîtrise d'ouvrage (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences) ainsi que son remplaçant en cas d'absence (congés, maladie) - 5 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE ENVIRONNEMENTAL : L'entreprise devra fournir un détail de ses actions réalisées en matière environnementale (lors des interventions des collaborateurs, au sein des bureaux/locaux, prescriptions environnementales dans le cadre des futurs projets)-10 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cas pratique :
Au travers de 2 cas concrets par lot, le candidat devra formuler une réponse mettant en avant la méthodologie de rendu et l’organisation de ses équipes. La réponse exposera les études préalables à mener, les points clés à étudier, ainsi que les éléments à prioriser pour la réussite du projet :
- Cas pratique n°1 : Elargissement d’un trottoir en voie verte rue du Bois Chaland/ rue des Cévennes – Lisses – 15 points
- Cas pratique n°2 : Création d’une chaussée à voie centrale banalisée sur la Route du Golf de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray- 15 points
Décomposition de la note pour chaque cas pratique :
-Notice (y compris le volet environnemental) 5 pts
-Plan 3 pts
-Chiffrage du projet 3 pts
-Proposition de devis en cohérence avec le BPU de ladite prestation 2 pts
Qualité dossier de subvention 2 pts
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « transports »”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
-Montants...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
-Montants et estimations : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 30 000 Euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Composition de l'équipe et compétence du personnel (CV en annexe)
Devront être détaillés :
- Qualité des personnels affectés aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, au regard notamment des compétences nécessaires aux travaux objets du présent marché -5 points
- Organigramme complet de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en détaillant le rôle de chaque intervenant selon la thématique traitée et la répartition des tâches entre les intervenants - 5 points
- CV professionnels complets de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre décrit dans l'organigramme (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences en lien avec le dossier) - 5 points
- Interlocuteur unique dédié aux échanges avec la maîtrise d'ouvrage (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences) ainsi que son remplaçant en cas d'absence (congés, maladie) - 5 points
Critère de qualité (nom): CRITERE ENVIRONNEMENTAL : L’entreprise devra fournir un détail de ses actions réalisées en matière environnementale (lors des interventions des collaborateurs, au sein des bureaux/locaux, prescriptions environnementales dans le cadre des futurs projets)- 10 points
Critère de qualité (nom): Cas pratique :
Au travers de 2 cas concrets par lot, le candidat devra formuler une réponse mettant en avant la méthodologie de rendu et l’organisation de ses équipes. La réponse exposera les études préalables à mener, les points clés à étudier, ainsi que les éléments à prioriser pour la réussite du projet :
- Cas pratique n°1: création de deux points d’arrêts de bus situé Cours Blaise Pascal à Evry-Courcouronnes – 15 points
- Cas pratique n°2: Réfection de la gare routière de Corbeil-Essonnes – 15 points
Décomposition de la note pour chaque cas pratique :
-Notice (y compris le volet environnemental) 5 pts
-Plan 3 pts
-Chiffrage du projet 3 pts
-Proposition de devis en cohérence avec le BPU de ladite prestation 2 pts
-Qualité dossier de subvention 2 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Missions de maitrise d'uvre (MOE) « transports et aménagements cyclables »”
Informations complémentaires:
“-Pour le lot 3 d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la...”
Informations complémentaires
-Pour le lot 3 d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
Lot 3 : Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L’accord-cadre est reconductible expressément trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre.
Cependant, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.
Les accords-cadres conclus à prix unitaires donneront lieu à des marchés subséquents traités à prix forfaitaires établis sur la base des prix plafonds du BPU de l'accord-cadre.
Seuil minimum 25 000 Euros HT/Maximum 400 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 100 000 Euros HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Composition de l’équipe et compétence du personnel (CV en annexe)
Devront être détaillés :
- Qualité des personnels affectés aux missions de maîtrise d’œuvre, au regard notamment des compétences nécessaires aux travaux objets du présent marché – 5 points
- Organigramme complet de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en détaillant le rôle de chaque intervenant selon la thématique traitée et la répartition des tâches entre les intervenants – 5 points
- CV professionnels complets de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre décrit dans l’organigramme (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences en lien avec le dossier)- 5 points
- Interlocuteur unique dédié aux échanges avec la maîtrise d’ouvrage (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences) ainsi que son remplaçant en cas d’absence (congés, maladie) – 5 points
Critère de qualité (nom): CRITERE ENVIRONNEMENTAL : L’entreprise devra fournir un détail de ses actions réalisées en matière environnementale (lors des interventions des collaborateurs, au sein des bureaux/locaux, prescriptions environnementales dans le cadre des futurs projets)-10 points
Critère de qualité (nom): CAS PRATIQUES :
Analyse des 2 cas pratiques :
Etude de cas n° 1 : Création d’une voie verte avenue de la Résistance_15 points
Etude de cas n° 2 : Mise en accessibilité de la gare routière de Combs-la-Ville_15 points
Décomposition de la note pour chaque cas pratique :
-Note méthodologique sur la manière de conduire la mission envisagée au regard de ses particularités et de ses contraintes – 9 points
-Cohérence et optimisation du délai par phase et actions. Cohérence d’un planning en rapport avec les effectifs – 3 points
-Cohérence des chiffrages et temps passés au regard du montant estimé des travaux. Cadre de répartition des temps passés par intervenant et par mission – 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
“La consultation donnera lieu à la conclusion :
-Pour les lots 1 et 2, d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux...”
La consultation donnera lieu à la conclusion :
-Pour les lots 1 et 2, d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
-Pour le lot 3 d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
Lot 3 : Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre.
Cependant, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.
Les accords-cadres conclus à prix unitaires donneront lieu à des marchés subséquents traités à prix forfaitaires établis sur la base des prix plafonds du BPU de l'accord-cadre.
-Montants et estimations :
Lot 1 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 50 000 Euros HT.
Lot 2 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 30 000 Euros HT.
Lot 3 : Seuil minimum 25 000 Euros HT/Maximum 400 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 100 000 Euros HT.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151762 (2026-03-02)