Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Ministère sociaux
Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier, par téléphone ou en ligne.Cet accord-cadre comprend les deux lots suivants : - Lot n° 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la DREES - Lot n° 2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles pour la Drees et la Dares
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Numéro de référence: PRA021363
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 1
Titre: Lot 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la Drees
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet d’assister les utilisateurs (organismes et individus) de l’outil ELISE développé par la Drees pendant la phase de collecte d’une enquête...”
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est mono-attributaire. Il comprend une clause sociale et une clause environnementale décrite dans le CCAP. Les candidats ont le choix de présenter...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Date de fin: 2030-07-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des méthodologies de travail et des ressources humaines pressenties (50%) avec en Sous-critère 1.1 : Qualité des méthodologies de réalisation des prestations, de leur organisation et de leur pilotage (25%) et en Sous-critère 1.2 : Constitution des équipes affectées aux enquêtes, qualité des intervenants pressentis et capitalisation des connaissances (25%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 2
Titre: Lot n°2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre de la production et de la collecte d’une enquête réalisée en mono ou en multimode...”
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 est multi-attributaires. Il comprend une clause sociale et une clause environnementale décrite dans le CCAP. Les candidats ont le choix de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des méthodologies, des outils et des moyens pour la réalisation des prestations (50%) comprenant le Sous-critère 1.1 : Qualité de la méthodologie de collecte des données et de leur traitement (15%), le Sous-critère 1.2 : Qualité et pertinence des moyens et des outils dédiés à la conduite des enquêtes (15%), le Sous-critère 1.3 : Qualité de l’organisation, du pilotage et de la formation des équipes (10%) et le Sous-critère 1.4 : Qualité des moyens humains dédiés à la conduite des enquêtes (10%)
Critère 3 :Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“les candidats devront justifier d’un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par la présentation de références d’enquêtes similaires. À...”
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Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.ismael@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot 1 : l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 000 € HT sur la durée total du marché. Pour le lot 2...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155691 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Numéro de référence: PRA021363
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 1
Titre: Lot 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la Drees
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet d’assister les utilisateurs (organismes et individus) de l’outil ELISE développé par la Drees pendant la phase de collecte d’une enquête...”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est mono-attributaire. Il comprend une clause sociale et une clause environnementale décrite dans le CCAP. Les candidats ont le choix de présenter...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Date de fin: 2030-07-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des méthodologies de travail et des ressources humaines pressenties (50%) avec en Sous-critère 1.1 : Qualité des méthodologies de réalisation des prestations, de leur organisation et de leur pilotage (25%) et en Sous-critère 1.2 : Constitution des équipes affectées aux enquêtes, qualité des intervenants pressentis et capitalisation des connaissances (25%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 2
Titre: Lot n°2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre de la production et de la collecte d’une enquête réalisée en mono ou en multimode...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est multi-attributaires. Il comprend une clause sociale et une clause environnementale décrite dans le CCAP. Les candidats ont le choix de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des méthodologies, des outils et des moyens pour la réalisation des prestations (50%) comprenant le Sous-critère 1.1 : Qualité de la méthodologie de collecte des données et de leur traitement (15%), le Sous-critère 1.2 : Qualité et pertinence des moyens et des outils dédiés à la conduite des enquêtes (15%), le Sous-critère 1.3 : Qualité de l’organisation, du pilotage et de la formation des équipes (10%) et le Sous-critère 1.4 : Qualité des moyens humains dédiés à la conduite des enquêtes (10%)
Critère 3 :Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“les candidats devront justifier d’un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par la présentation de références d’enquêtes similaires. À...”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.ismael@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot 1 : l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 000 € HT sur la durée total du marché. Pour le lot 2...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155691 (2026-03-03)
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