Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares

Ministère sociaux

Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier, par téléphone ou en ligne.Cet accord-cadre comprend les deux lots suivants : - Lot n° 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la DREES - Lot n° 2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles pour la Drees et la Dares

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Ministère sociaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Numéro de référence: PRA021363
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 1
Titre: Lot 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la Drees
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet d’assister les utilisateurs (organismes et individus) de l’outil ELISE développé par la Drees pendant la phase de collecte d’une enquête par Internet, par exemple lorsqu’ils rencontrent des difficultés à réponde à l’enquête. Il s’agit également d’assister la Drees dans ses relations avec les enquêtés, en amont et pendant la collecte.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est mono-attributaire. Il comprend une clause sociale et une clause environnementale décrite dans le CCAP. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Date de fin: 2030-07-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des méthodologies de travail et des ressources humaines pressenties (50%) avec en Sous-critère 1.1 : Qualité des méthodologies de réalisation des prestations, de leur organisation et de leur pilotage (25%) et en Sous-critère 1.2 : Constitution des équipes affectées aux enquêtes, qualité des intervenants pressentis et capitalisation des connaissances (25%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 2
Titre: Lot n°2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre de la production et de la collecte d’une enquête réalisée en mono ou en multimode (face-à-face, téléphone, internet).

Informations complémentaires:

Le lot 2 est multi-attributaires. Il comprend une clause sociale et une clause environnementale décrite dans le CCAP. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des méthodologies, des outils et des moyens pour la réalisation des prestations (50%) comprenant le Sous-critère 1.1 : Qualité de la méthodologie de collecte des données et de leur traitement (15%), le Sous-critère 1.2 : Qualité et pertinence des moyens et des outils dédiés à la conduite des enquêtes (15%), le Sous-critère 1.3 : Qualité de l’organisation, du pilotage et de la formation des équipes (10%) et le Sous-critère 1.4 : Qualité des moyens humains dédiés à la conduite des enquêtes (10%)
Critère 3 :Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

les candidats devront justifier d’un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par la présentation de références d’enquêtes similaires. À cette fin, le Cadre de réponse pour la candidature de chaque lot devra être complété par le candidat, en y indiquant les références demandées dans chacun des documents. Cela comprend : n°1 - la présentation sur les 2 dernières années des références relatives à l’assistance auprès de publics variés dans le cadre de collectes d’informations par internet (a minima 3 références sur des collectes d’enquêtes par internet auprès d’organismes et de profils d’enquêtés variés pour un montant minimum de 10 000 euros TTC et d’une durée d’au moins 2 mois). Et n° 2 - la présentation sur les 2 dernières années des références relatives à des enquêtes statistiques dans les domaines sanitaires et sociaux (a minima 3 références sur des collectes d’enquêtes statistiques dans le champ sanitaire et/ou médico-social et/ou social. Chaque référence doit présenter un montant minimum de 10 000 euros TTC et avoir permis d’atteindre un taux de remplissage du questionnaire d’au moins 50 %).

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.ismael@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1 : l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 000 € HT sur la durée total du marché. Pour le lot 2 :l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 28 000 000 € HT sur la durée total du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155691 (2026-03-03)

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