Appel d'offres relatif à un accord-cadre en vue de l'acquisition de mobilier pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action sociale, en 4 lots

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour les divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon et des prestations de menues réparations de mobilier. Il s'agit de mobilier standard et ergonomiques pour espaces individuels et collectifs (y compris mobilier à destination bibliothèques/médiathèques). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et le CCAS de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres relatif à un accord-cadre en vue de l'acquisition de mobilier pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action sociale, en 4 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0402-R
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour les divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon et des prestations de menues réparations de mobilier. Il s'agit de mobilier standard et ergonomiques pour espaces individuels et collectifs (y compris mobilier à destination bibliothèques/médiathèques). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et le CCAS de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 164 130 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier pour espaces individuels
Valeur estimée hors TVA: 33 850 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de mobilier et matériels pour les espaces individuels à destination des services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
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Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : Ville de Toulon : 100 000 euro(s) Ht ; Ccas : 15 000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : Ville de Toulon : 20 000 euro(s) Ht ; Ccas : Sans
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier de collectivité
Valeur estimée hors TVA: 55 860 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de mobilier pour les espaces collectifs à destination des services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : Ville de Toulon : 150 000 euro(s) Ht ; Ccas : 10 000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : Ville de Toulon : 20 000 euro(s) Ht ; Ccas : Sans
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mobilier de bibliothèques et médiathèques
Valeur estimée hors TVA: 26 250 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de mobilier pour bibliothèques et médiathèques pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : Ville de Toulon : 50 000 euro(s) Ht ; Ccas : 4 000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : Ville de Toulon : 10 000 euro(s) Ht ; Ccas : Sans
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mobilier et accessoires ergonomiques nécessaires à l'adaptation des postes de travail (personnel en situation de handicap, maintien dans l'emploi et prévention des TMS)
Valeur estimée hors TVA: 48 170 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de mobilier et d'accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents des divers service de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
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Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : Ville de Toulon : 100 000 euro(s) Ht ; Ccas : 10 000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : Ville de Toulon : 20 000 euro(s) Ht ; Ccas : Sans
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour tous les lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, le critère "prix" (noté sur 40 points) et le critère "performances en matière de protection de l'environnement" (décomposé en 2 sous-critères) noté sur 60 points. Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des fournitures sont précisés à l'article 3.1.2 du Ccap. Pour tous les lots (hormis pour le Ccas de Toulon) une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap. La date de démarrage du marché (28/06/2026) est donnée à titre indicatif
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 935D3149-EFD4-DF99-313A29213D7CC8A4
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 935D2BCD-C899-7C66-A8C2DCC2AC291CEC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006659 (2026-01-05)
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