Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes relatif à des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs

Ville de Toulon

L'accord-cadre porte sur des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Sont entendus par Travaux de Rénovation de Peintures et de revêtement muraux intérieurs, les bâtiments clos et couverts non soumis aux intempéries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSIKA D

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché
2026-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes relatif à des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs
Numéro de référence: 25FT-DCP-0403-H
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1756158
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 30 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 100 heures par an. L'action d'insertion est mise en oeuvre dans les conditions prévues au CCAG et précisées à l'article 2.5 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756158 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 416 667 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur 2 ans : 2 500 000 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 14 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 8 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total du détail estimatif masqué non contractuel pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points. La date de démarrage du marché (30/06/2026) est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant minimum sur 2 ans : 416 667 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc ;
Montant maximum sur 2 ans : 2 500 000 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 14 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 8 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total du détail estimatif masqué non contractuel pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points.
La date de démarrage du marché (30/06/2026) est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: BCB1C0EB-C63F-7B1F-DD8E53533823E090
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BCB1C0CC-907D-0671-DDCB0621FA51113C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037446 (2026-01-16)

Avis d'attribution de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1178507.7 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl68
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes relatif à des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 19
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1178507.7 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1178507.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Msika d
Numéro d'enregistrement national: 1756158-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue Jean Jaures
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entreprise-msika.com 📧
Téléphone: 0494931770 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 37446-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant cumulé du Bpuf et du Détail estimatif masqué, soit 1 178 507.70 euro(s) Ht (990 646 + 187 861,70). Masse minimale bisannuelle : 416 667 euro(s) Ht, soit 500 000 euro(s) Ttc Masse maximale bisannuelle : 2 500 000 euro(s) Ht, soit 3 000 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère Prix noté sur 60 points et sous-pondéré en deux sous-critères et le critère valeur technique noté sur 40 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvellement une fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été signé et notifié le 10/06/2026. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E7FD0613-04DF-229D-EAC695BFA9681D44
Organe de révision
E7FD0602-D9CA-5BFA-E178860AA117FABA
Source: OJS 2026/S 111-399135 (2026-06-10)

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