Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes relatif à des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs

Ville de Toulon

L'accord-cadre porte sur des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Sont entendus par Travaux de Rénovation de Peintures et de revêtement muraux intérieurs, les bâtiments clos et couverts non soumis aux intempéries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes relatif à des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs
Numéro de référence: 25FT-DCP-0403-H
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Sont...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Sont...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756158 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant minimum sur 2 ans : 416 667 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc ;
Montant maximum sur 2 ans : 2 500 000 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 14 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 8 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total du détail estimatif masqué non contractuel pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points.
La date de démarrage du marché (30/06/2026) est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: BCB1C0EB-C63F-7B1F-DD8E53533823E090
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BCB1C0CC-907D-0671-DDCB0621FA51113C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037446 (2026-01-16)

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