Appel à candidature relatif aux prestations de collecte pour la gestion du traitement des déchets (O.M) ainsi que du tri de la plateforme aéroportuaire de Bastia-Poretta
La réalisation des prestations de collecte des déchets y compris le tri de la plate-forme aéroportuaire de Bastia-Poretta à travers la mise à disposition de réceptacles, l'enlèvement périodique des déchets, l'entretien, le nettoyage et la désinfection des réceptacles et le transport et l'élimination des déchets suivant les normes et dispositions en vigueur. Les prestations comprennent la mise à disposition des réceptacles, bennes/borne, l'enlèvement périodique des déchets, l'entretien, le nettoyage et la désinfection des différents contenants, le transport et l'élimination des déchets suivant les normes et dispositions en vigueur. Lieux d'exécution : Aéroport de Bastia-Poretta L'accord cadre est passé pour une durée de quatre ans (4 ans) non renouvelable à compter de sa date de notification Afin de susciter la plus large concurrence, l'Entité Adjudicatrice passe l'accord cadre en lots séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots. La présente procédure regroupe 2 (deux) lots : Lot N°1 : Prestations de collecte et de traitement des déchets ordinaires type ordures ménagères Lot N°2 : Prestations de collecte et de traitement des déchets relatifs au tri sélectif, des déchets non dangereux (déchet industriel banal)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature relatif aux prestations de collecte pour la gestion du traitement des déchets (O.M) ainsi que du tri de la plateforme aéroportuaire de Bastia-Poretta
Numéro de référence: EPCI-C/DCA2B/2026-004
Brève description:
“La réalisation des prestations de collecte des déchets y compris le tri de la plate-forme aéroportuaire de Bastia-Poretta à travers la mise à disposition de...”
Brève description
La réalisation des prestations de collecte des déchets y compris le tri de la plate-forme aéroportuaire de Bastia-Poretta à travers la mise à disposition de réceptacles, l'enlèvement périodique des déchets, l'entretien, le nettoyage et la désinfection des réceptacles et le transport et l'élimination des déchets suivant les normes et dispositions en vigueur.
Les prestations comprennent la mise à disposition des réceptacles, bennes/borne, l'enlèvement périodique des déchets, l'entretien, le nettoyage et la désinfection des différents contenants, le transport et l'élimination des déchets suivant les normes et dispositions en vigueur.
Lieux d'exécution : Aéroport de Bastia-Poretta
L'accord cadre est passé pour une durée de quatre ans (4 ans) non renouvelable à compter de sa date de notification
Afin de susciter la plus large concurrence, l'Entité Adjudicatrice passe l'accord cadre en lots séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots. La présente procédure regroupe 2 (deux) lots :
Lot N°1 : Prestations de collecte et de traitement des déchets ordinaires type ordures ménagères
Lot N°2 : Prestations de collecte et de traitement des déchets relatifs au tri sélectif, des déchets non dangereux (déchet industriel banal)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La mise à disposition de réceptacles, l'enlèvement périodique des déchets, l'entretien, le nettoyage et la désinfection des réceptacles et le transport et...”
Description du marché
La mise à disposition de réceptacles, l'enlèvement périodique des déchets, l'entretien, le nettoyage et la désinfection des réceptacles et le transport et l'élimination des déchets suivant les normes et dispositions en vigueur
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de réceptacles, et de bennes à déchets avec la collecte et le traitement de déchets y compris le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de réceptacles, et de bennes à déchets avec la collecte et le traitement de déchets y compris le tri-sélectif de la plate-forme aéroportuaire de Bastia-Poretta
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique
Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement
Section budgétaire : 130” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande et mono attributaire
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Accord-Cadre est à bons de commande et mono attributaire
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés
“L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a décidé de passer un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a décidé de passer un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R2162-4.2° du Code de la Commande publique :
Lot 1 : Prestations de collecte et de traitement des déchets ordinaires type ordures ménagères
Montant maximal annuel de : 80.000 euro(s) /Ht
Lot 2 : Prestations de collecte et traitement des déchets relatif au tri sélectif et des déchets non dangereux (déchet industriel banal).
Montant maximal annuel de : 70.000 euro(s) /Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: D39BE861-B434-17DE-0387E06BF5667198
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D39BE84F-9A27-30E9-0B1023310DBBF740
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-139098 (2026-02-25)