Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202509291437 - dibond
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une...”
Brève description
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une...”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C320197D-05AD-A9F7-20202E9740B2DCFC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-034617 (2026-01-16)