Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
Reference number: 2025-SSB-0121
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 80 254 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire
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Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Deuxième semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadiere D Azur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP.
La...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 10 du CCAP et 9 du CCTP
“La valeur estimée Ht correspond au montant estimatif de commande sur la première période de commande (1 an).
Montant mini annuel Ht : 20 000,00 ...”
La valeur estimée Ht correspond au montant estimatif de commande sur la première période de commande (1 an).
Montant mini annuel Ht : 20 000,00 euro(s)Montant maxi annuel Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Les critères et sous critères de la valeur techniques sont définis à l'article 7.2 du Rc.
Les conditions de participation sont définies à l'article 5.1 du Rc : chaque candidat aura à produire un dossier complet avec les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 64A1F58F-BEED-279F-89A84DC9C3F239F7
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-118345 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 254 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F602889-B94B-B312-D6339EFAC187BA44
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 055-192914 (2026-03-18)