Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de machines de chaudronnerie et de métallerie à destination des lycées
Numéro de référence: 2025-FCS-DLN-0198
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de machines de chaudronnerie et de métallerie à destination des lycées de Normandie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 666 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Machines de pliage<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-23 📅
Date de fin: 2027-04-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Machines de découpe et de perçage<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres de la Région Normandie, sauf mention contraire dans les marchés subséquents
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par...”
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum (lot 1 : 166 666,67 euro(s) Ht par période - soit 666 666,68 euro(s) Ht toutes périodes confondues / Lot 250 000 euro(s) Ht par période - soit 1 000 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues)
Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification ou du 23 avril 2026 (plus tardive des deux dates)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 931743B4-C91C-B7AA-2EC46262BB200621
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 931743DE-09AF-7FBD-6A79E1098466601C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095618 (2026-02-09)