Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain BELLOCHE
Courrier électronique: sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 98 57 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918472&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918472&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 004-007563 (2026-01-06)