Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement de données › Services de fourniture de données
- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-06 | Avis de marché |
| 2026-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Brève description:
“L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT....”
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 98 57 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918472&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918472&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 004-007563 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Brève description:
“L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT....”
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 98 57 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918472&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918472&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 004-007563 (2026-01-06)
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite des réception des offres du 16 février 2026 (12h00) au 23 février 2026 (12h00)”
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite des réception des offres du 16 février 2026 (12h00) au 23 février 2026 ( 12h00)”
Source: OJS 2026/S 029-098633 (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite des réception des offres du 16 février 2026 (12h00) au 23 février 2026 (12h00)”
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite des réception des offres du 16 février 2026 (12h00) au 23 février 2026 ( 12h00)”
Source: OJS 2026/S 029-098633 (2026-02-09)
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