Achats de titres restaurant pour l'ensemble des agents de la collectvité
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité Description de l'objet de l'accord-cadre: Chaque agent bénéficiaire choisit l’une des trois modalités suivantes : – 20 titres-restaurant papier ; – 20 titres-restaurant dématérialisés ; – 10 titres-restaurant papier et 10 titres-restaurant dématérialisés. La valeur faciale du titre est fixée à 8 €. Le titulaire doit être en mesure de fournir les trois formats et d’assurer leur gestion sans surcout pour la collectivité. Le présent mode de fonctionnement s’appliquera pour toute la durée de l’accord‑cadre, sous réserve des évolutions règlementaires susceptibles d’en imposer la modification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de titres restaurant pour l'ensemble des agents de la collectvité
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes annuelles est de 350 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Ville: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Acceptation du titre restaurant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions d'échange et de remboursements des titres restaurants volés, perdus, périmés et /ou non utilisés
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de commande et de suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison d'urgence
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et communication des offres promotionnelles proposées
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marcello Della Franca
Courrier électronique: montignyengohelle@mairie-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 321793080 📞
URL: http://www.mairie-montigny.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-montigny.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028654 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de titres restaurant pour l'ensemble des agents de la collectvité
Numéro de référence:
PPP1A8-208/6013/2026FCS03
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité
Description de l'objet de l'accord-cadre:
Chaque agent bénéficiaire choisit l’une des trois modalités suivantes :
– 20 titres-restaurant papier ;
– 20 titres-restaurant dématérialisés ;
– 10 titres-restaurant papier et 10 titres-restaurant dématérialisés.
La valeur faciale du titre est fixée à 8 €. Le titulaire doit être en mesure de fournir les trois formats et d’assurer leur gestion sans surcout pour la collectivité.
Le présent mode de fonctionnement s’appliquera pour toute la durée de l’accord‑cadre, sous réserve des évolutions règlementaires susceptibles d’en imposer la modification.
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2026FCS03_1
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes annuelles est de 350 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Ville: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Acceptation du titre restaurant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions d'échange et de remboursements des titres restaurants volés, perdus, périmés et /ou non utilisés
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de commande et de suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison d'urgence
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et communication des offres promotionnelles proposées
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement national:
21620587200015
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marcello Della Franca
Courrier électronique: montignyengohelle@mairie-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 321793080 📞
URL: http://www.mairie-montigny.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-montigny.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028654 (2026-01-14)
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