Achats de formation sur le thème : MODE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE - A2A
CNFPT - Direction de l'achat public
L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur la spécialité A2 « Affaires juridiques » et la sous-spécialité " MODE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE - A2A" pour le compte de la Délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en trois (3) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Stratégie de gestion de l'Achat public et modalités de délégation de service public, - Lot n° 2 : Sécurisation des procédures, - Lot n° 3 : Commande publique et transition écologique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum annuel hors taxes pour chacun des lots. Le volume des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre se décline comme suit : - Lot n° 1 : 117 500,00 euros HT maximum, - Lot n° 2 : 50 000,00 euros HT maximum, - Lot n° 3 : 50 000,00 euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : deux (2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de formation sur le thème : MODE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE - A2A
Numéro de référence: 2026002
Brève description:
“L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur la spécialité A2 « Affaires juridiques » et la sous-spécialité " MODE DE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 652 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Stratégie de gestion de l'Achat public et modalités de délégation de service public
Valeur estimée hors TVA: 117 500 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°1 : Stratégie de gestion de l'Achat public et modalités de délégation de service public”
Informations complémentaires:
“117 500 euro(s) Ht/An”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période d'un an et par...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Sécurisation des procédures
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°2 : Sécurisation des procédures”
Informations complémentaires:
“50 000 euro(s) Ht/An”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Commande publique et transition écologique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°3 : Commande publique et transition écologique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Garde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 08:00:00 📅
Lieu:
“La Garde”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796318 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4518B9E3-CCD9-6ABF-508E6343F94E760A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4518B9F1-A530-D6D2-B3BD253016255A79
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199153 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de formation sur le thème : MODE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE - A2A
Numéro de référence: 2026002
Brève description:
“L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur la spécialité A2 « Affaires juridiques » et la sous-spécialité " MODE DE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 652 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Stratégie de gestion de l'Achat public et modalités de délégation de service public
Valeur estimée hors TVA: 117 500 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°1 : Stratégie de gestion de l'Achat public et modalités de délégation de service public”
Informations complémentaires:
“117 500 euro(s) Ht/An”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période d'un an et par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Sécurisation des procédures
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°2 : Sécurisation des procédures”
Informations complémentaires:
“50 000 euro(s) Ht/An”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Commande publique et transition écologique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°3 : Commande publique et transition écologique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Garde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 08:00:00 📅
Lieu:
“La Garde”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796318 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4518B9E3-CCD9-6ABF-508E6343F94E760A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4518B9F1-A530-D6D2-B3BD253016255A79
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199153 (2026-03-19)
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