Achat de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Conseil Départemental de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Conseil Départemental de la Creuse
Numéro de référence: 26DRH01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1767501
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 mai 2026 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 02 mai 2026) ; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (et délais) (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 8FDF7733-FA13-1FB5-84B04188362FFE99
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074421 (2026-01-30)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2326024
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: Achat de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Conseil Départemental de la Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 1767501-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 74421-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°26-10578 paru le 01/02/2026. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès d'Isabelle Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Commande publique - Bp.250 - 23011 Guéret Cedex - Lundi au vendredi 9/12h-14/16h - bureau-marches@creuse.fr - (+33)544302673. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AAD80046-F949-0A53-C81AE315491B57DE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AAD80055-BA89-B6A2-FC5F3FCAC371BC4C
Source: OJS 2026/S 085-303748 (2026-04-30)

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