Achat d’équipements de protection individuelle (EPI) : Casques pour la Direction Territoriale Bourgogne Franche Comté de l’Office National des Forêts

OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté

L’exécution de ce marché est régie par le Cahier des Clauses Générales d’Achats des marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) dans sa dernière version en vigueur – arrêté du 30 mars 2021. Le document n’est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques Les lots sont décrits en annexe 1 : « Détail des lots ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.

Qui ?

• OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d’équipements de protection individuelle (EPI) : Casques pour la Direction Territoriale Bourgogne Franche Comté de l’Office National des Forêts
Numéro de référence: 2026-8400-003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Casques de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Casque durée de vie de 5 ans minimum
Description du marché:

 Norme EN 397  Jugulaire amovible  Casque de couleur vive orange  Calotte ventilée  Visière courte  Durée de vie de 5 ans minimum  Coiffe 6 points  Réglage de serrage molette  Sérigraphie frontale du logo ONF en 3 couleurs (préciser la quantité minimale de commande requise pour la sérigraphie).  Emplacement de fixation pour antibruit o Si adaptateur nécessaire pour anti-bruit à chiffrer en option (option à chiffrage obligatoire).

Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en Bourgogne Franche Comté
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: casque durée de vie de 10 ans.
Description du marché:

 Casque léger et confortable avec un bon maintien  Norme EN 397 minimum et / ou Norme EN 12492  Jugulaire fixe  Casque de couleur vive orange  Calotte ventilée  Durée de vie de 10 ans  Coiffe 6 points ou polystyrène  Réglage de serrage molette  Sérigraphie frontale du logo ONF en 3 couleurs (préciser la quantité minimale de commande requise pour la sérigraphie).  Emplacement de fixation pour antibruit o Si adaptateur nécessaire pour anti-bruit à chiffrer en option (option à chiffrage obligatoire).

Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Casque forestier « Sylviculteur » complet
Description du marché:

CASQUE : Conforme à la norme CE EN 397 minimum  Casque léger et confortable avec un bon maintien  Casque de couleur vive orange  Calotte ventilée  Durée de vie de 5 ans minimum  Coiffe 6 points ou polystyrène  Bandeau frontal nettoyable type PVC ou équivalent  Coiffe avec réglage type molette  Protège nuque tissus de préférence VISIERE : Conforme à la norme CE EN 1731 ou EN ISO 16321-3  Grille métallique avec protection étendue (grande taille)  Maille robuste et serrée contre les projections de particules fines  Bonne vision à travers la visière  Fournie avec son support compatible avec la fixation du casque ATTENUATEURS DE BRUIT : Conforme aux normes CE EN 352-3  SNR 26 dB minimum  Confortable et réglable

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: « Casque d’été »
Description du marché:

 Bon maintien de tête avec réglage facile  Visière en métal enveloppante  Atténuateur de bruit SNR 26 minimum  Léger  Confortable  Solide  Conditionnement à l’unité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Serre-tête anti-bruit
Description du marché:

Conforme à la norme CE EN 352-1 Atténuateurs de bruit SNR 32 minimum Léger Confortable Solide Conditionnement à l’unité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCON
14 rue Gabriel Plançon
CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: BESANCON CEDEX 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Sonia JOLIOT
Courrier électronique: sonia.joliot@onf.fr 📧
Téléphone: 0629650061 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2919777&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2919777&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants CJA). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-008199 (2026-01-06)

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