L’exécution de ce marché est régie par le Cahier des Clauses Générales d’Achats des marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) dans sa dernière version en vigueur – arrêté du 30 mars 2021. Le document n’est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques Les lots sont décrits en annexe 1 : « Détail des lots ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d’équipements de protection individuelle (EPI) : Casques pour la Direction Territoriale Bourgogne Franche Comté de l’Office National des Forêts
Numéro de référence: 2026-8400-003
Brève description:
“L’exécution de ce marché est régie par le Cahier des Clauses Générales d’Achats des marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) dans sa dernière...”
Brève description
L’exécution de ce marché est régie par le Cahier des Clauses Générales d’Achats des marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) dans sa dernière version en vigueur – arrêté du 30 mars 2021. Le document n’est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien :
https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
Les lots sont décrits en annexe 1 : « Détail des lots ».
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Casques de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“ Norme EN 397
Jugulaire amovible
Casque de couleur vive orange
Calotte ventilée
Visière courte
Durée de vie de 5 ans minimum
Coiffe 6...”
Description du marché
Norme EN 397
Jugulaire amovible
Casque de couleur vive orange
Calotte ventilée
Visière courte
Durée de vie de 5 ans minimum
Coiffe 6 points
Réglage de serrage molette
Sérigraphie frontale du logo ONF en 3 couleurs (préciser la quantité minimale de commande requise pour la sérigraphie).
Emplacement de fixation pour antibruit
o Si adaptateur nécessaire pour anti-bruit à chiffrer en option (option à chiffrage obligatoire).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison en Bourgogne Franche Comté”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ Casque léger et confortable avec un bon maintien
Norme EN 397 minimum et / ou Norme EN 12492
Jugulaire fixe
Casque de couleur vive orange
Calotte...”
Description du marché
Casque léger et confortable avec un bon maintien
Norme EN 397 minimum et / ou Norme EN 12492
Jugulaire fixe
Casque de couleur vive orange
Calotte ventilée
Durée de vie de 10 ans
Coiffe 6 points ou polystyrène
Réglage de serrage molette
Sérigraphie frontale du logo ONF en 3 couleurs (préciser la quantité minimale de commande requise pour la sérigraphie).
Emplacement de fixation pour antibruit
o Si adaptateur nécessaire pour anti-bruit à chiffrer en option (option à chiffrage obligatoire).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison en Bourgogne Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CASQUE : Conforme à la norme CE EN 397 minimum
Casque léger et confortable avec un bon maintien
Casque de couleur vive orange
Calotte...”
Description du marché
CASQUE : Conforme à la norme CE EN 397 minimum
Casque léger et confortable avec un bon maintien
Casque de couleur vive orange
Calotte ventilée
Durée de vie de 5 ans minimum
Coiffe 6 points ou polystyrène
Bandeau frontal nettoyable type PVC ou équivalent
Coiffe avec réglage type molette
Protège nuque tissus de préférence
VISIERE : Conforme à la norme CE EN 1731 ou EN ISO 16321-3
Grille métallique avec protection étendue (grande taille)
Maille robuste et serrée contre les projections de particules fines
Bonne vision à travers la visière
Fournie avec son support compatible avec la fixation du casque
ATTENUATEURS DE BRUIT : Conforme aux normes CE EN 352-3
SNR 26 dB minimum
Confortable et réglable
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ Bon maintien de tête avec réglage facile
Visière en métal enveloppante
Atténuateur de bruit SNR 26 minimum
Léger
Confortable
Solide
...”
Description du marché
Bon maintien de tête avec réglage facile
Visière en métal enveloppante
Atténuateur de bruit SNR 26 minimum
Léger
Confortable
Solide
Conditionnement à l’unité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Conforme à la norme CE EN 352-1
Atténuateurs de bruit SNR 32 minimum
Léger
Confortable
Solide
Conditionnement à l’unité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCON
Code postal: 25010
Commune postale: BESANCON CEDEX 3
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.joliot@onf.fr📧
Téléphone: 0629650061📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCON
Code postal: 25010
Commune postale: BESANCON CEDEX 3
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.joliot@onf.fr📧
Téléphone: 0629650061📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative.
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative.
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants CJA).
Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 005-008199 (2026-01-06)