Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Numéro de référence: 2025 0429
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Titre: LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Produits/services supplémentaires:

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦

Travaux de remise en état 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Cf article 2.1.2.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter du 14/06/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Il ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 M2 Marseille Sud
Titre: LOT 2 M2 Marseille Sud
Description du marché: LOT 2 M2 Marseille Sud
Autres informations sur le renouvellement: Idem lot 1, confère article 5.1.4.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 M3 Marseille Est
Titre: LOT 3 M3 Marseille Est
Description du marché: LOT 3 M3 Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 H1 Arles
Titre: LOT 4 H1 Arles
Description du marché: LOT 4 H1 Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 H2 Istres/Salon de Provence
Titre: LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Description du marché: LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Titre: LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Description du marché: LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7 H4 Aubagne
Titre: LOT 7 H4 Aubagne
Description du marché: LOT 7 H4 Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE. Le Département possède un patrimoine immobilier incluant à ce jour : 132 collèges (900 000 m²) dont 50 collèges environ sur la commune de Marseille (300 000 m²), 80 collèges environ hors Marseille (600 000 m²). Environ640 ensembles immobiliers (680 000 m²) dont 250 sur la commune de Marseille (370 000 m²), 390 hors Marseille (310 000 m²).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion de la procédure de passation: les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP). Les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dap sam tm
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions de candidats jusqu'à 10 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) et réponse/ modifications du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE) jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Estimation : valeur en base décembre 2025. Pas de visite de site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Marché dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire en exécution.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016753 (2026-01-09)

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