Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Numéro de référence: 2025 0429
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf article 2.1.2.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.”
Description des renouvellements
Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) :
Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre.
Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale
Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 M2 Marseille Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 M3 Marseille Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 H1 Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT 6 H3 Aix-en-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 7 H4 Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
Le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023.
Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent.
A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3...”
Liste et brève description des règles et critères
Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent.
A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020).
Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“Questions de candidats jusqu'à 10 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) et réponse/ modifications du Dossier de Consultation des...”
Questions de candidats jusqu'à 10 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) et réponse/ modifications du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE) jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Estimation : valeur en base décembre 2025. Pas de visite de site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Marché dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire en exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 007-016753 (2026-01-09)