Accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. L'accord-cadre est composé de 5 lots suivants: Lot n°1 : Peinture, revêtement de sol Lot n°2 : Matériaux divers - Gros oeuvre - Second oeuvre Lot n°3 : Matériaux chauffage - plomberie Lot n°4 : Matériel électrique Lot n°5 : Matériel serrurerie - quincaillerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
Numéro de référence: 20260031
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. L'accord-cadre est composé de 5 lots suivants:
Lot n°1 : Peinture,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. L'accord-cadre est composé de 5 lots suivants:
Lot n°1 : Peinture, revêtement de sol
Lot n°2 : Matériaux divers - Gros oeuvre - Second oeuvre
Lot n°3 : Matériaux chauffage - plomberie
Lot n°4 : Matériel électrique
Lot n°5 : Matériel serrurerie - quincaillerie
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 1 530 000,00 euro(s) HT soit 1 836 000,00 euro(s) TTC”
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 490 000,00 euro(s) HT soit 588 000,00 euro(s) TTC”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 430 000,00 euro(s) HT soit 516 000,00 euro(s) TTC”
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 1 230 000,00 euro(s) HT soit 1 476 000,00 euro(s) TTC”
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 1 320 000,00 euro(s) HT soit 1 584 000,00 euro(s) TTC”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)”
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures : Avril 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FA8EEDA3-B4BC-98DD-BA94E5113B9C3BED
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090449 (2026-02-06)