Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ASCENSEURS ET PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR 1001 VIES HABITAT
La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques. Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l’Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ASCENSEURS ET PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR 1001 VIES HABITAT
Numéro de référence: 2026_AMO ASC MVH
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques.
Ces...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques.
Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l’Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques.
Ces...”
Description du marché
La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques.
Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l’Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est d’une année à compter de sa notification, et pourra être...”
Description des options
Conformément à l’article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est d’une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n’excède quatre années, selon les modalités définies au CCA.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
•Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
•Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
•Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 042-142173 (2026-02-27)