L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de rénovation en milieu occupé
Numéro de référence: 26-9582
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 21 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Etanchéité - Gironde Ouest<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique du candidat :
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etanchéité - Gironde Est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiserie alu / PVC / Acier - Gironde Ouest<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Menuiserie alu / PVC / Acier - Gironde Est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Menuiserie bois - Gironde Ouest<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Menuiserie bois - Gironde Est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“VRD - Gironde Ouest<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“VRD - Gironde Est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Couverture - Gironde Ouest<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Couverture - Gironde Est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Désamiantage<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : notification du contrat ou 1er juillet 2026.
Une retenue...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : notification du contrat ou 1er juillet 2026.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Détail des critères et sous-critères :
1-Prix total des prestations du Dqe : 60.0 %
2-Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique du candidat...”
Détail des critères et sous-critères :
1-Prix total des prestations du Dqe : 60.0 %
2-Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique du candidat : 40.0 %
2.1-Qualité des moyens mis oeuvre (20.0 %) :
- Qualité de l'interlocuteur unique proposée et la méthode de communication avec la Moa proposée (7%)
- Qualité de la composition des équipes proposées et du personnel composant les équipes (8 %)
- Qualité des moyens matériels proposés au regard des travaux à exécuter (5 %)
2.2-Qualité de la méthodologie des travaux proposée (20.0 %) :
- Qualité du (des) mode opératoire travaux et d'intervention en site occupé proposés (7 %)
- Qualité du mode de communication avec les locataires proposé (5 %)
- Qualité de la méthode de protection de l'environnement, de traitement des déchets et de réduction des nuisances proposée (5 %)
- Qualité des Solutions techniques proposées & des produits proposés (3 %)
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution «?Aprovall?».
Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3B795525-C5F0-08E1-BBC2F8E62CC75517
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165134 (2026-03-09)