Accord-cadre relatif aux travaux sur les installations de distribution et de production d’énergie en haute tension sur le périmètre de l’USID d’Istres.

SID Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• SID Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux sur les installations de distribution et de production d’énergie en haute tension sur le périmètre de l’USID d’Istres.
Numéro de référence: DAF_2025_001629
Brève description:

Accord-cadre relatif aux travaux sur les installations de distribution et de production d’énergie en haute tension sur le périmètre de l’USID d’Istres.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze (12) mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l’acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans soit quarante-huit (48) mois. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vanessa PERNIN
Courrier électronique: vanessa.pernin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 83 08 16 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2949253&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2949253&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Vanessa PERNIN
Courrier électronique: vanessa.pernin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 83 08 16 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142326 (2026-02-26)

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