Réservation de places d’accueil d’enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la réservation de berceaux dans les structures d'accueil de Corse
Numéro de référence: MPPFRHCRECHES2026
Brève description:
“Réservation de places d’accueil d’enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de...”
Brève description
Réservation de places d’accueil d’enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile.
1️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans les structures d’accueil en Haute-Corse”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans les structures d’accueil en Corse du Sud”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoleon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr📧
Téléphone: 0495111304📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La forme du marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT par lot et par an sans remise en...”
La forme du marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT par lot et par an sans remise en concurrence et multi-attributaire conformément aux articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il y aura deux attributaires par lot maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d'enregistrement national: 1300292910015
Adresse postale: Dreets
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0495239021📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020843 (2026-01-09)