Accord-cadre relatif à la réalisation d’enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités
Maisons et cités (59)
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités. Les enquêtes à réaliser sont de 3 types : enquête biannuelle, enquête mensuelle destinée aux nouveaux entrants, et enquête annuelle portant sur le collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d’enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.bellaouar@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158683 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d’enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités
Numéro de référence:
26144
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités. Les enquêtes à réaliser sont de 3 types : enquête biannuelle, enquête mensuelle destinée aux nouveaux entrants, et enquête annuelle portant sur le collectif.
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Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
26144
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités. Les enquêtes à réaliser sont de 3 types : enquête biannuelle, enquête mensuelle destinée aux nouveaux entrants et enquête annuelle portant sur le collectif.
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Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les prestations de service de l'accord cadre pourront être reconduites trois fois, douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l’accord-cadre est d’un an et pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire et à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel définitif de 250 000 euros HT.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
33465403500297
Département: 59
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.bellaouar@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique du 5 décembre 2018 selon la procédure suivante : Procédure d’appel d’offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 5 décembre 2018).
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Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158683 (2026-03-05)
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