Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites

Ville du Touquet-Paris-Plage

L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites
Numéro de référence: 26s0002
Brève description:
L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Description
Identifiant interne: 26s0002
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), avec un minimum de 340 000 litres et un maximum de 500 000 litres sur toute sa durée fixée à 1 an à compter du 1er juin 2026, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu’au 31 mai 2030.
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Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère: prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), avec un minimum de 340 000 litres et un maximum de 500 000 litres sur toute sa durée fixée à 1 an à compter du 1er juin 2026, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu’au 31 mai 2030.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national: 21620826400012
Adresse postale: Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dafac
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: 0321067272 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement. En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161718 (2026-03-05)
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