Accord cadre relatif à l'achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
Numéro de référence: MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Hautes-Alpes (05)”
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-Maritimes (06)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Aix-en-Provence”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le Var (83)”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le Vaucluse (84)”
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties.
En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties.
En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique.
Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var.
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74
En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13 002 Marseille
Téléphone : 04.91.13.48.30
Télécopie : 04.91.81.13.87
Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-127582 (2026-02-20)
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur décide de prolonger la durée de consultation de la présente procédure jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 12:00 (au lieu de la date...”
Texte
Le pouvoir adjudicateur décide de prolonger la durée de consultation de la présente procédure jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 12:00 (au lieu de la date limite de réception des offres initialement fixée au 30 mars 2026).
“Le pouvoir adjudicateur décide de prolonger la durée de consultation de la présente procédure jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 12:00 (au lieu de la date...”
Le pouvoir adjudicateur décide de prolonger la durée de consultation de la présente procédure jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 12:00 (au lieu de la date limite de réception des offres initialement fixée au 30 mars 2026).
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Source: OJS 2026/S 062-218448 (2026-03-27)