ACCORD CADRE POUR LE GARDIENNAGE PHYSIQUE ET LA PROTECTION MECANIQUE DES SITES VACANTS, DES RESERVES FONCIERES ET DES SITES A DEMOLIR ET EN TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT

Brest métropole habitat

ACCORD CADRE POUR LE GARDIENNAGE PHYSIQUE ET LA PROTECTION MECANIQUE DES SITES VACANTS, DES RESERVES FONCIERES ET DES SITES A DEMOLIR ET EN TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT  LOT 1 - MISSION : GARDIENNAGE  LOT 2 : SECURISATION MECANIQUE ET ELECTRONIQUE DES SITES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour le gardiennage physique et la protection mecanique des sites vacants, des reserves foncieres et des sites a demolir et en travaux sur le patrimoine de brest metropole habitat
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-007 - Lot 01
Titre: Lot 1 - MISSION : GARDIENNAGE
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - MISSION : GARDIENNAGE
Ville: Finistère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-06 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée du 06/05/2026 au 31/12/2026 reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Reporting, organisation, relation locataires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Recyclage, réemploi
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-007 - Lot 02
Titre: Lot 2 - SECURISATION MECANIQUE ET ELECTRONIQUE DES SITES
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - SECURISATION MECANIQUE ET ELECTRONIQUE DES SITES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent avis a été rédigé en français.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La base juridique en vertu duquel la consultation passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord cadre est conclu pour une durée du 06/05/2026 au 31/12/2026 reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-27 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KNtu9DKxwH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KNtu9DKxwH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KNtu9DKxwH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : mdiquelou@bm-h.fr,

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140246 (2026-02-26)

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