Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques relatives à la réalisation des travaux préliminaires du projet de nouvel aéroport de Mayotte

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques relatives à la réalisation des travaux préliminaires du projet de nouvel aéroport de Mayotte
Numéro de référence: SNIA_PAI-OI_AOO_25-76
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques relatives à la réalisation des travaux préliminaires du projet de nouvel aéroport de Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques relatives à la réalisation des travaux préliminaires du projet de nouvel aéroport de Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Ville: Département de Mayotte, communes de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua (Grande Terre).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Medad_dgac_snia
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snia-ocean-indien-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144643219 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 69 61 18 56 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :  Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-091449 (2026-02-05)