Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traductions écrites de documents par un traducteur pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de traductions écrites de documents par un traducteur
Numéro de référence: NAT2025_34
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traductions écrites de documents par un traducteur pour le dispositif d’hébergement et/ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traductions écrites de documents par un traducteur pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de traductions écrites "courantes" pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants indiqué constitue une donnée technique qui n'a pas de valeur juridique”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de traductions écrites "assermentées" pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2026/S 023-078971 (2026-01-30)