Accord-cadre pour la réalisation de prestations de traductions écrites de documents par un traducteur
Adoma Siège
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traductions écrites de documents par un traducteur pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de traductions écrites de documents par un traducteur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Traductions écrites "courantes"
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Traductions écrites "assermentées"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50000
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-02 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adoma Siège
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carmen.kiwan@adoma.cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0140614360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PBFzmnoa_n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PBFzmnoa_n 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PBFzmnoa_n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 023-078971 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de traductions écrites de documents par un traducteur
Numéro de référence:
NAT2025_34
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traductions écrites de documents par un traducteur pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Traductions écrites "courantes"
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de traductions écrites "courantes" pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participants indiqué constitue une donnée technique qui n'a pas de valeur juridique
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Renouvellement par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser 4 années, période initiale comprise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Traductions écrites "assermentées"
Description du marché:
Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de traductions écrites "assermentées" pour le dispositif d’hébergement et/ou d’accompagnement d’Adoma.
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50000
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-02 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adoma Siège
Numéro d'enregistrement national:
78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carmen.kiwan@adoma.cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0140614360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PBFzmnoa_n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PBFzmnoa_n 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PBFzmnoa_n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
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