Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l’USID d'Istres - Rénovation et entretien du couvert du bâtiment

SID Sud-Est

Le présent accord-cadre est passé consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du projet initial n°ESID-25-093.Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de réalisation de travaux d’entretien, de rénovation, de mise en conformité ou d’aménagement mettant en œuvre les corps d’état habituels du BTP dans un espace/temps délimité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l’USID d'Istres - Rénovation et entretien du couvert du bâtiment
Numéro de référence: DAF_2026_000085
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du projet initial n°ESID-25-093.Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de réalisation de travaux d’entretien, de rénovation, de mise en conformité ou d’aménagement mettant en œuvre les corps d’état habituels du BTP dans un espace/temps délimité.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Titre: AC pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Relance après déclaration sans suite (SID-SE_26-092)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
AC mixte multi-attributaire pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Relance après déclaration sans suite (SID-SE_26-092)
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre ne comprend pas de lots, il correspond à la relance du lot 02 du projet initial n°ESID-25-092 à 094, suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du projet n°ESID-25-093.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
A compter de sa date d’effet, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible de manière tacite deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois supplémentaires pour chacune des reconductions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vanessa PERNIN
Courrier électronique: vanessa.pernin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 83 08 16 51 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943552&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943552&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123325 (2026-02-18)