Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Commune de Bagnères de Luchon
Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
| 2026-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune.
Code postal: 31110
Ville: Commune de Bagnères de Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Haute-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères de Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BRUN Laetitia - Responsable cellule achats publics
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: 0561946872 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0teKK4y1yY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aSKeGb2N7f 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aSKeGb2N7f 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 550992-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115133 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Numéro de référence:
2026-001
Brève description:
Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune.
Code postal: 31110
Ville: Commune de Bagnères de Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Haute-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d'enregistrement national:
21310042300010
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères de Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BRUN Laetitia - Responsable cellule achats publics
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: 0561946872 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0teKK4y1yY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aSKeGb2N7f 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aSKeGb2N7f 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 550992-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115133 (2026-02-16)
Avis d'attribution de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 875 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Facturation (25 points) Le candidat remet un modèle de facture unique et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues au CCATP. Le candidat démontre également sa capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture. Il précise enfin les modalités de facturation, dans le respect du CCATP. 2.Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (20 points) Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment : •Son organisation commerciale ; •Les coordonnées de l'interlocuteur unique mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR, ainsi que sa disponibilité ; •Les modalités d'information du POUVOIR ADJUDICATEUR et de suivi du marché. 3.Prestations de service et transparence (35 points) Le candidat présente : •l'outil de suivi en ligne qui sera mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation, pertinence pour suivre le contrat) ; •la méthodologie mise en oeuvre pour alerter le POUVOIR ADJUDICATEUR en cas de sur ou de sous-consommation ; •Un exemple de feuillet de gestion comprenant à minima les données présentées au CCATP (Article VIII.2) ; •Les modalités d'optimisation tarifaire (Article VIII.3 du CCATP) ; •Les modalités de l’éventuelle révision du terme TQ liée à un changement de la réglementation concernant les coûts résultant des obligations d’économie d’énergie. 4.Rattachement ou suppression d’un Point de Livraison (10 points) : Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents (Titre IX du CCATP). Le TITULAIRE indique dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : •seront desservis les sites qui intégreront un marché subséquent au moment de leur mise en service, •sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l’exécution d’un marché subséquent.
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 138-504561 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 875 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Facturation (25 points) Le candidat remet un modèle de facture unique et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues au CCATP. Le candidat démontre également sa capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture. Il précise enfin les modalités de facturation, dans le respect du CCATP. 2.Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (20 points) Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment : •Son organisation commerciale ; •Les coordonnées de l'interlocuteur unique mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR, ainsi que sa disponibilité ; •Les modalités d'information du POUVOIR ADJUDICATEUR et de suivi du marché. 3.Prestations de service et transparence (35 points) Le candidat présente : •l'outil de suivi en ligne qui sera mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation, pertinence pour suivre le contrat) ; •la méthodologie mise en oeuvre pour alerter le POUVOIR ADJUDICATEUR en cas de sur ou de sous-consommation ; •Un exemple de feuillet de gestion comprenant à minima les données présentées au CCATP (Article VIII.2) ; •Les modalités d'optimisation tarifaire (Article VIII.3 du CCATP) ; •Les modalités de l’éventuelle révision du terme TQ liée à un changement de la réglementation concernant les coûts résultant des obligations d’économie d’énergie. 4.Rattachement ou suppression d’un Point de Livraison (10 points) : Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents (Titre IX du CCATP). Le TITULAIRE indique dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : •seront desservis les sites qui intégreront un marché subséquent au moment de leur mise en service, •sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l’exécution d’un marché subséquent.
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-001
Date de conclusion du contrat: 2026-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 138-504561 (2026-07-17)
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