Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement

Thionville Fensch Agglomération

L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-24 Avis de marché
2026-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 26-008
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1797121
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Thionville Fensch Agglomération
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-27 16:15:00 📅
Lieu: Yutz
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertifications professionnelles établis par des organismes indépendants (certificats, labels…) en lien avec les travaux, objet de la présente consultation. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalente (références professionnelles…)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché subséquent. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être accordée par marché subséquent
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique, seront précisées à chaque marché subséquent. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag Travaux. Une avance pourra être accordée selon les marchés subséquents, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thionville Fensch Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 89324
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande_publique@thionville-fensch.fr 📧
Téléphone: 0382526526 📞
URL: http://www.thionville-fensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique, seront précisées à chaque marché subséquent. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag Travaux. Une avance pourra être accordée selon les marchés subséquents, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une garantie financière pourra être accordée par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 397394BE-A8F3-AA42-7315B4BE824E59D2
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 397394A2-E6DD-4417-90060499B7081730
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 397394D8-B5B7-7501-98B2F18BC97F8369
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205768 (2026-03-24)
Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire Tfa

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26-008
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Muller tp
Numéro d'enregistrement national: 1797121-1-0-1
Adresse postale: Dom Domaine De Sabre
Code postal: 57420
Commune postale: Coin-Les-Cuvry
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudesal@mullertp.fr 📧
Téléphone: 0387723848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Gremling tp
Numéro d'enregistrement national: 1797121-1-0-2
Adresse postale: 9 Rue Des Landes
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Courrier électronique: contact@sotrae.fr 📧
Téléphone: 0382882810 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1797121-1-0-3
Adresse postale: Route De Rombas
Code postal: 57140
Commune postale: Woippy
Courrier électronique: metz@colas.com 📧
Téléphone: 0387560231 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Eurovia alsace lorraine
Numéro d'enregistrement national: 1797121-1-0-4
Adresse postale: 2 Rte De Metz
Code postal: 57190
Commune postale: Florange
Courrier électronique: etudes.florange@eurovia.com 📧
Téléphone: 0382824343 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1797121-1-0-5
Adresse postale: 23 Che De La Petite Ile
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Courrier électronique: est@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0387316900 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 205768-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5D608503-F121-03BE-029B204FBAE4A38E
Organe de révision
5D6084EA-F8B5-2D08-1AA52A1D3B3BF944
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5D608512-A3ED-9C6E-9EB266F43E9AB9E6
Source: OJS 2026/S 117-424459 (2026-06-17)
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Région:
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Produits/services:
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