Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE, REVETEMENTS DE SOLS dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes
Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. ATTRIBUTION DES LOTS : A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. B) Limitation du nombre de lots par corps d'état : Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation.. Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation. Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat : Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2. Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM. Il ne sera accordé aucune avance. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation. La consultation ne comporte pas de tranche. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE, REVETEMENTS DE SOLS
dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes
Numéro de référence: 2025 AC peint_tap_sol DD DP
Brève description:
“Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3...”
Brève description
Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er
alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de
commande.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
ATTRIBUTION DES LOTS :
A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
B) Limitation du nombre de lots par corps d'état :
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation..
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat :
Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2.
Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
La consultation ne comporte pas de tranche.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Seuil annuel max HT : 962 500,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 850 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Seuil annuel max HT : 1 162 500,00 euro(s) HT- Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 650 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Seuil annuel max HT : 650 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 600 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Seuil annuel max HT : 750 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 000 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Seuil annuel max HT : 500 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 000 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation,...”
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: BA77DC09-C1BE-8CB7-E86254A8C5D85F32
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: BA77DBF5-ABF9-5BBA-F1A5173849C3CFD4
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006293 (2026-01-06)