Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE, REVETEMENTS DE SOLS dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes

OPAC de l'Oise

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. ATTRIBUTION DES LOTS : A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. B) Limitation du nombre de lots par corps d'état : Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation.. Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation. Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat : Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2. Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM. Il ne sera accordé aucune avance. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation. La consultation ne comporte pas de tranche. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-06	Avis de marché
2026-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE, REVETEMENTS DE SOLS dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes
Numéro de référence: 2025 AC peint_tap_sol DD DP
Brève description:

Brève description

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er
alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de
commande.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.

Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
ATTRIBUTION DES LOTS :
A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
B) Limitation du nombre de lots par corps d'état :
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation..
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat :
Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2.
Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
La consultation ne comporte pas de tranche.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de BEAUVAIS
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Seuil annuel max HT : 962 500,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 850 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Revêtements de sol 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Travaux de revêtement mural 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s). Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite reconduction pour une durée d'Une Annee, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation Trois Mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence de COMPIEGNE
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Seuil annuel max HT : 1 162 500,00 euro(s) HT- Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 650 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de CLERMONT
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Seuil annuel max HT : 650 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 600 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence de PONT SAINTE MAXENCE
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Seuil annuel max HT : 750 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 000 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence de MERU
Description du marché:

Seuil annuel max HT : 500 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 000 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Revêtements de sol 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de revêtement mural 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: BA77DC09-C1BE-8CB7-E86254A8C5D85F32
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: BA77DBF5-ABF9-5BBA-F1A5173849C3CFD4
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006293 (2026-01-06)

Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3560571.1 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-051b
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: Agence de Beauvais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3560571.1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 384 296 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl yan peinture
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-1-1
Adresse postale: 36 Av Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1279727.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Active 60
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-1-2
Adresse postale: 275 Rue De Clermont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1190577.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Huyghe christophe
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-1-3
Adresse postale: 11 Rue Jean Rival
Code postal: 60290
Commune postale: Cauffry

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1981085.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rbls faivre
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Clement Bayard
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1711413.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2F
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1595798.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Roch'stone
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-2-3
Adresse postale: 47 Rue De Verdun
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 567309.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 532 465 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 602760.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Appli
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-3-3
Adresse postale: 3 Rue De La Croix De Pierre
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1045982.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 975354.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 989043.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 723562.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Fprs
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-5-1
Adresse postale: 5 Rue Fernand Pouillon
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 690640.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 727484.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755947-1-5-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6293-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants correspondent à des estimatifs annuels
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AA08FCE2-ABCA-36B9-E50B3813CFEAE0D7
Organe de révision
AA08FCD0-0C03-5D5A-44560226907E2F2E
Source: OJS 2026/S 087-311141 (2026-05-05)

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