Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre pour la gestion des travaux sur les digues communautaires

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre pour la gestion des travaux sur les digues communautaires
Numéro de référence: 2026_04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut Léon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006707200013
Adresse postale: 29 rue des carmes
Code postal: 29250
Commune postale: saint pol de leon
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches@hlc.bzh 📧
Téléphone: +33 298292156 📞
URL: https://www.hautleoncommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/226912?orgAcronyme=f9o 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/226912?orgAcronyme=f9o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101282 (2026-02-11)