Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs
La présente consultation porte sur des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs au bénéfice des agents de la Solideo Alpes 2030 La Société de Livraisons des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (« Solideo Alpes 2030 ») a pour objet de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. Solideo Alpes 2030 a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030. Dans le cadre de la mise en place de la mission de la Solideo Alpes 2030, et pour l'organisation de ses interventions, la Direction des ressources recherche une solution pour réserver des solutions d'hébergement et de transports afin d'assurer les déplacements professionnels des équipes qui doivent se déplacer auprès des instances ainsi que sur les territoires des futurs jeux olympiques d'hiver 2030. Les territoires de jeux sont Briançon, Chambéry, La Plagne, La Clusaz, Le Grand Bornand et Lyon. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les équipes sont également susceptibles d'effectuer des déplacements professionnels à l'international, notamment à Los Angeles et au sein de l'Union Européenne. Le présent marché doit donc permettre aux équipes de la Solideo Alpes 2030 de bénéficier d'une prise en charge complète de leurs déplacements professionnels tant sur le plan de l'hébergement que des transports. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que réglementé par les articles R.2162-2 à R.2162-4 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la totalité du marché, période de reconduction comprise, est fixé à 640 000 euro(s) H. T., soit 160 000 euro(s) H. T. annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.
Avis de marché (2026-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs
Numéro de référence: 20260825
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs au bénéfice des agents de la Solideo Alpes 2030
La Société de Livraisons des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (« Solideo Alpes 2030 ») a pour objet de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. Solideo Alpes 2030 a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030.
Dans le cadre de la mise en place de la mission de la Solideo Alpes 2030, et pour l'organisation de ses interventions, la Direction des ressources recherche une solution pour réserver des solutions d'hébergement et de transports afin d'assurer les déplacements professionnels des équipes qui doivent se déplacer auprès des instances ainsi que sur les territoires des futurs jeux olympiques d'hiver 2030.
Les territoires de jeux sont Briançon, Chambéry, La Plagne, La Clusaz, Le Grand Bornand et Lyon. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les équipes sont également susceptibles d'effectuer des déplacements professionnels à l'international, notamment à Los Angeles et au sein de l'Union Européenne.
Le présent marché doit donc permettre aux équipes de la Solideo Alpes 2030 de bénéficier d'une prise en charge complète de leurs déplacements professionnels tant sur le plan de l'hébergement que des transports.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que réglementé par les articles R.2162-2 à R.2162-4 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour la totalité du marché, période de reconduction comprise, est fixé à 640 000 euro(s) H. T., soit 160 000 euro(s) H. T. annuel
La présente consultation porte sur des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs au bénéfice des agents de la Solideo Alpes 2030
La Société de Livraisons des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (« Solideo Alpes 2030 ») a pour objet de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. Solideo Alpes 2030 a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030.
Dans le cadre de la mise en place de la mission de la Solideo Alpes 2030, et pour l'organisation de ses interventions, la Direction des ressources recherche une solution pour réserver des solutions d'hébergement et de transports afin d'assurer les déplacements professionnels des équipes qui doivent se déplacer auprès des instances ainsi que sur les territoires des futurs jeux olympiques d'hiver 2030.
Les territoires de jeux sont Briançon, Chambéry, La Plagne, La Clusaz, Le Grand Bornand et Lyon. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les équipes sont également susceptibles d'effectuer des déplacements professionnels à l'international, notamment à Los Angeles et au sein de l'Union Européenne.
Le présent marché doit donc permettre aux équipes de la Solideo Alpes 2030 de bénéficier d'une prise en charge complète de leurs déplacements professionnels tant sur le plan de l'hébergement que des transports.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que réglementé par les articles R.2162-2 à R.2162-4 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour la totalité du marché, période de reconduction comprise, est fixé à 640 000 euro(s) H. T., soit 160 000 euro(s) H. T. annuel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1880916
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)null
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-29 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative à l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1163F23D-D972-0D1B-A34947FEA5287440
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673183 (2026-09-28)
Avis de marché (2026-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 673183-2026
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 737123A0-C5B9-B4A2-354B53EC58F4F87D
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Solideo Alpes 2030
83 Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 06 23 59 11 58
marchespublics
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Solideo Alpes 2030
83 Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 06 23 59 11 58
marchespublics
solideo2030.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille
juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du…
… Cja, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique.
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"
5. Le marché est financé via subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif, après dépôt des demandes de paiement sur le portail Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Solideo Alpes 2030
83 Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 06 23 59 11 58
marchespublics
… Cja
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31a81c02-9325-417f-9619-259890808fc7-01
Source: OJS 2026/S 193-688943 (2026-10-05)