Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments pour les besoins de la CCSB et de Belleville-en-Beaujolais
Communauté de communes Saône Beaujolais
Le présent accord-cadre a pour but de répondre aux besoins de CCSB et de la ville en Belleville-en-Beaujolais en matière de supports de communication dans le cadre d'un groupement de commande définit par convention. Mise en page d'impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments pour les besoins de la CCSB et de Belleville-en-Beaujolais
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Description du marché: Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ccsb
Code postal: 69220
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
Description du marché: Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes saône beaujolais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 105 rue de la République
Cs 30010
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENICHON Jacky
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474663598 📞
Fax: 0474662640 📠
URL: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881563 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881563 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675549 (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments pour les besoins de la CCSB et de Belleville-en-Beaujolais
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour but de répondre aux besoins de CCSB et de la ville en Belleville-en-Beaujolais en matière de supports de communication dans le cadre d'un groupement de commande définit par convention. Mise en page d'impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
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Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Description du marché: Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Ccsb
Code postal: 69220
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
Description du marché: Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Description du marché:
Impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments
Description du marché:
Prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Belleville-en-Beaujolais
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes saône beaujolais
Numéro d'enregistrement national:
63642
Adresse postale: 105 rue de la République
Cs 30010
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENICHON Jacky
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474663598 📞
Fax: 0474662640 📠
URL: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881563 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881563 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 3 : un échantillon de papier qui servira de support d'impression à la brochure. Le prestataire indiquera au dos de l'échantillon, les références exactes du papier.
2 types de papier, 2 pour la Ccsb et 2 pour Beb (couvertures et pages intérieures), toutes certifications environnementales. Papier approchant accepté avec recommandation écrite. Beb : Couverture 4 pages
Papier : 250 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces
Intérieur
Papier : 135 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces
Ccsb : Couverture 4 pages
Papier : 250 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces
Intérieur
Papier : 135 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces
L'échantillon sera gratuit.
Si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon, sa proposition sera rejetée.
Condition de dépôts :
Le candidat devra déposer les échantillons au siège de la Ccsb (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais) ou bien les faire livrer au plus tard avant la date de remise des offres à savoir le 30/10/2026 à 12h00.
Un récépissé de dépôt sera remis au candidat
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
44E08D1B-C9DF-C8C5-88EE0AA9901BBC16
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675549 (2026-09-29)
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