La date de début des prestation indiquée (07/07/2026) est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture et livraison de fruits et légumes frais, secs, bio et de 5ème gamme
Numéro de référence: AV26-10
Brève description:
“La date de début des prestation indiquée (07/07/2026) est prévisionnelle.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les...”
Brève description
La date de début des prestation indiquée (07/07/2026) est prévisionnelle.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes-fruits📦 Description
Description du marché:
“La date de début des prestation indiquée (07/07/2026) est prévisionnelle.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les...”
Description du marché
La date de début des prestation indiquée (07/07/2026) est prévisionnelle.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont fermes.
L'exécution des prestations débute à compter du premier marché subséquent.
La consultation comporte des conditions d'exécution à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont fermes.
L'exécution des prestations débute à compter du premier marché subséquent.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Accord-cadre sans minimum et maximum de 200 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 0CC5488C-FB94-A3B2-E3EEE75CFD28B491
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0CC54877-9811-A4E6-BBCB3C54F6DD62B7
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0CC548AF-A3DC-F78B-38471F3F78F5BECF
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152805 (2026-03-03)