Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
Val de Garonne Agglomération
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-10 | Avis de marché |
| 2026-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites sur le secteur de Tonneins
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lot 1 : Sites sur le secteur de Tonneins Lot 2 : Sites sur le secteur de Marmande
Code postal: 47200
Ville: Marmande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites sur le secteur de Marmande
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison du développement
Place du marché
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILIRIT Jacques
Courrier électronique: cop@valdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0553648149 📞
URL: https://valdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-096765 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
Numéro de référence:
2026V03A
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Sites sur le secteur de Tonneins
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion
📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lot 1 : Sites sur le secteur de Tonneins Lot 2 : Sites sur le secteur de Marmande
Code postal: 47200
Ville: Marmande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Sites sur le secteur de Marmande
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailrelevé d'identité bancaire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
89154
Adresse postale: Maison du développement
Place du marché
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILIRIT Jacques
Courrier électronique: cop@valdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0553648149 📞
URL: https://valdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
C6FBFEFB-DF51-C232-4B69834B8BA1CA5B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-096765 (2026-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Performance En Matiere D'Insertion Et Pertinence Dans La Demarche D'Insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Sites sur le secteur de Tonneins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aipc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Pl Du 14 Juillet
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass polyv insertion sce pays marmandais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Avenue Rondereau
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Hocquelet joel
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 96765-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 120-433143 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance En Matiere D'Insertion Et Pertinence Dans La Demarche D'Insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026v03a01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Sites sur le secteur de Tonneins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aipc
Numéro d'enregistrement national:
1778128-1-1-1
Adresse postale: 2 Pl Du 14 Juillet
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass polyv insertion sce pays marmandais
Numéro d'enregistrement national:
1778128-1-2-1
Adresse postale: 11 Avenue Rondereau
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Hocquelet joel
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 96765-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BF6415FE-C01B-9B38-04B618DFAB0904E3
Source: OJS 2026/S 120-433143 (2026-06-24)
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