Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua

COMUE - Lyon - Saint Etienne

Le présent accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• COMUE - Lyon - Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
Numéro de référence: A2026-014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: A2026-014
Description du marché:

Informations complémentaires:

Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de programmation avec la mission conjointe de maîtrise d’œuvre, objet d’un second marché, assurant ainsi une cohérence globale, une maîtrise budgétaire et technique de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci.

Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.

Adresse postale: 10 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Villeurbanne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMUE - Lyon - Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Adresse postale: 92 RUE PASTEUR
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: 04 87 25 96 09 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964843&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964843&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199726 (2026-03-19)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (70%)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prorogée au 24 avril 2026 à 16H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e5e563d8-2007-4793-92f4-360b550e1ad9-01
Source: OJS 2026/S 077-269903 (2026-04-20)

Avis de marché (2026-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-05 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est prorogée au 15 Mai 2026 à 12H00. La date limite pour demander des précisions sur la consultation est modifiée en conséquence (jusqu'au 5 mai 2026).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00fb46f6-7db2-43ae-9c31-0a21f3db247b-02
Source: OJS 2026/S 081-286095 (2026-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)