ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE GROUPE EN BUS AVEC CHAUFFEUR, POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE (DEPARTEMENTS 16-17-24-33-40-47-64-86-87)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE GROUPE EN BUS AVEC CHAUFFEUR, POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE (DEPARTEMENTS 16-17-24-33-40-47-64-86-87)
Numéro de référence: 2025-102
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 16”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 17” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 24” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 33” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 40” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 47” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 64” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 86” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 87” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Ccira de Bordeaux
Cité Administrative...”
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Ccira de Bordeaux
Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0FB90CCD-98CB-747B-14FFA1EA431FB99E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0FB90CBE-9291-061D-8080DE32D6FE4512
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0FB90CDC-C785-5238-D22D1F9838DBEAF3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143537 (2026-02-26)