Accord-cadre de Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées Passages d'eau en Seine / Port de pêche du Havre / Port de Fécamp / Port de Saint-Valery-en-Caux / Port du Tréport
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées Passages d'eau en Seine / Port de pêche du Havre / Port de Fécamp / Port de
Saint-Valery-en-Caux / Port du Tréport
Numéro de référence: 202509171629
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de
800 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de travaux”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Description
Description du marché:
“Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées”
Informations complémentaires:
“Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions sont des options au sens des directives européennes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable apprécié à partir du mémoire Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membre(s) du service technique du Spsm et membre(s) du S2ac de la Dmbv”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“La consultation est lancée par Le Département de la Seine-Maritime (Direction de la mer des bacs et passages d'eau) selon la convention de groupement de...”
La consultation est lancée par Le Département de la Seine-Maritime (Direction de la mer des bacs et passages d'eau) selon la convention de groupement de commande conclue avec le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm). La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FB23F471-FD61-8990-852630AB798E6AFB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025669 (2026-01-12)