Accord-cadre de Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées Passages d'eau en Seine / Port de pêche du Havre / Port de Fécamp / Port de Saint-Valery-en-Caux / Port du Tréport
Département de la Seine-Maritime
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées Passages d'eau en Seine / Port de pêche du Havre / Port de Fécamp / Port de Saint-Valery-en-Caux / Port du Tréport
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées
Description du marché: Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées
Informations complémentaires: Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable apprécié à partir du mémoire Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membre(s) du service technique du Spsm et membre(s) du S2ac de la Dmbv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Informations complémentaires: membre(s) du service technique du Spsm et membre(s) du S2ac de la Dmbv
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025669 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées Passages d'eau en Seine / Port de pêche du Havre / Port de Fécamp / Port de Saint-Valery-en-Caux / Port du Tréport
Numéro de référence:
202509171629
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de
800 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de travaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées
Description du marché: Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées
Informations complémentaires: Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable apprécié à partir du mémoire Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membre(s) du service technique du Spsm et membre(s) du S2ac de la Dmbv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Informations complémentaires: membre(s) du service technique du Spsm et membre(s) du S2ac de la Dmbv
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
52859
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est lancée par Le Département de la Seine-Maritime (Direction de la mer des bacs et passages d'eau) selon la convention de groupement de commande conclue avec le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm). La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
FB23F471-FD61-8990-852630AB798E6AFB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025669 (2026-01-12)
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