Accord-cadre de MOE pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Saint-Quentin

Ville de Saint-Quentin

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de MOE pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Saint-Quentin
Numéro de référence: 25065MOCD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1788022
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville de
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse et qualités d'appréhension des missions suivant le cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et son organisation fonctionnelle pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appliquée au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-07 15:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Diplôme d'architecte de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou diplôme d'architecte en chef des monuments historiques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées lors des marchés subséquents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 54586
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Macarez Frédérique
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788022 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788022 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Des sous-critères du critère d'analyse des offres "Prix des prestations" sont prévus et détaillés en Règlement de Consultation. Conformément à l'article 8 du Ccap, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de début au 01/07/2026 mentionnée dans cet avis de marché est donc purement indicative. Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés au Règlement de Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 01FD6ADB-B3FE-56BE-31E80DDE218C482B
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151279 (2026-03-03)

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