La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres pour un montant minimum de 180 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 568 000,00 euro(s) HT passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents. Il comprend 5 lots : Lot 1 : Eaux plates et gazeuses Lot 2 : Boissons froides pétillantes et sucrées Lot 3 : Jus de fruit bio et Nectar bio Lot 4 : Boissons alcoolisées Lot 5 : Boissons chaudes et matériels associées La technique d'achat pour ce marché, est l'accord cadre à bons de commande pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquents uniquement pour le lot 4. S'agissant d'un accord cadre partagé non centralisé entre les directions ci-dessus citées, la passation des commandes et marchés subséquents, se fera directement par les directions concernées à la survenance des besoins. Les candidats des lots 02, 03 et 05 pourront, s'ils le souhaitent, proposer d'autres produits en complément de l'offre de base. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'analyse du critère prix et le jugement des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - 5 LOTS
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-SAF-0299
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure des accords-cadres pour un montant minimum de 180 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 568 000,00 euro(s) HT passés en application du Code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents.
Il comprend 5 lots :
Lot 1 : Eaux plates et gazeuses
Lot 2 : Boissons froides pétillantes et sucrées
Lot 3 : Jus de fruit bio et Nectar bio
Lot 4 : Boissons alcoolisées
Lot 5 : Boissons chaudes et matériels associées
La technique d'achat pour ce marché, est l'accord cadre à bons de commande pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquents uniquement pour le lot 4.
S'agissant d'un accord cadre partagé non centralisé entre les directions ci-dessus citées, la passation des commandes et marchés subséquents, se fera directement par les directions concernées à la survenance des besoins.
Les candidats des lots 02, 03 et 05 pourront, s'ils le souhaitent, proposer d'autres produits en complément de l'offre de base.
Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'analyse du critère prix et le jugement des offres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Eaux plates et gazeuses”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 6500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 27500,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Eau minérale plate📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Janvier 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Boissons froides pétillantes et sucrées”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 7 100,00 euro(s) Ht et montant maximum : 14 000,00 euro(s) Ht / an
Des échantillons sont demandés pour ce lot.
18 Prestations...”
Informations complémentaires
Montant minimum : 7 100,00 euro(s) Ht et montant maximum : 14 000,00 euro(s) Ht / an
Des échantillons sont demandés pour ce lot.
18 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues
3️⃣
Description du marché:
“Jus de fruits bio et Nectar bio”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 15500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 37500,00 euro(s) Ht / an
Des échantillons sont demandés pour ce lot.
24 Prestations...”
Informations complémentaires
Montant minimum : 15500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 37500,00 euro(s) Ht / an
Des échantillons sont demandés pour ce lot.
24 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues
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Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Boissons alcoolisées”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 10000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 40000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Boissons chaudes et matériels associés”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 5900,00 euro(s) Ht et montant maximum : 23000,00 euro(s) Ht / an
1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative est prévue”
Produits/services supplémentaires: Café, thé et produits connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget départemental, ressources propres
“Présentation des candidatures :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Présentation des candidatures :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Des échantillons sont demandés pour les lots 2 et 3.
Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues pour les lots 2, 3 et 5
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BCB43002-FA00-6AC4-5EB30D5FF2547C50
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BCB4301F-A6F1-280C-3C7D5F4D3695CBE2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036218 (2026-01-16)