ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - 5 LOTS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres pour un montant minimum de 180 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 568 000,00 euro(s) HT passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents. Il comprend 5 lots : Lot 1 : Eaux plates et gazeuses Lot 2 : Boissons froides pétillantes et sucrées Lot 3 : Jus de fruit bio et Nectar bio Lot 4 : Boissons alcoolisées Lot 5 : Boissons chaudes et matériels associées La technique d'achat pour ce marché, est l'accord cadre à bons de commande pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquents uniquement pour le lot 4. S'agissant d'un accord cadre partagé non centralisé entre les directions ci-dessus citées, la passation des commandes et marchés subséquents, se fera directement par les directions concernées à la survenance des besoins. Les candidats des lots 02, 03 et 05 pourront, s'ils le souhaitent, proposer d'autres produits en complément de l'offre de base. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'analyse du critère prix et le jugement des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - 5 LOTS
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-SAF-0299
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres pour un montant minimum de 180 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 568 000,00 euro(s) HT passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents. Il comprend 5 lots : Lot 1 : Eaux plates et gazeuses Lot 2 : Boissons froides pétillantes et sucrées Lot 3 : Jus de fruit bio et Nectar bio Lot 4 : Boissons alcoolisées Lot 5 : Boissons chaudes et matériels associées La technique d'achat pour ce marché, est l'accord cadre à bons de commande pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquents uniquement pour le lot 4. S'agissant d'un accord cadre partagé non centralisé entre les directions ci-dessus citées, la passation des commandes et marchés subséquents, se fera directement par les directions concernées à la survenance des besoins. Les candidats des lots 02, 03 et 05 pourront, s'ils le souhaitent, proposer d'autres produits en complément de l'offre de base. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'analyse du critère prix et le jugement des offres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Eaux plates et gazeuses
Description du marché: Eaux plates et gazeuses
Informations complémentaires:
Montant minimum : 6500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 27500,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Eau minérale plate 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Departemental
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Boissons froides pétillantes et sucrées
Description du marché: Boissons froides pétillantes et sucrées
Informations complémentaires:
Montant minimum : 7 100,00 euro(s) Ht et montant maximum : 14 000,00 euro(s) Ht / an Des échantillons sont demandés pour ce lot. 18 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Jus de fruits bio et Nectar bio
Description du marché: Jus de fruits bio et Nectar bio
Informations complémentaires:
Montant minimum : 15500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 37500,00 euro(s) Ht / an Des échantillons sont demandés pour ce lot. 24 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Boissons alcoolisées
Description du marché: Boissons alcoolisées
Informations complémentaires:
Montant minimum : 10000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 40000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Boissons chaudes et matériels associés
Description du marché: Boissons chaudes et matériels associés
Informations complémentaires:
Montant minimum : 5900,00 euro(s) Ht et montant maximum : 23000,00 euro(s) Ht / an 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative est prévue
Produits/services supplémentaires: Café, thé et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-19 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764473 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Des échantillons sont demandés pour les lots 2 et 3. Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues pour les lots 2, 3 et 5
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BCB43002-FA00-6AC4-5EB30D5FF2547C50
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036218 (2026-01-16)
Avis d'attribution de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 408 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2600684
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Eaux plates et gazeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Brasserie milles
Numéro d'enregistrement national: 1764473-1-1-1
Adresse postale: Rte Departementale 23
Code postal: 66680
Commune postale: Canohes
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1764473-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Si bio
Numéro d'enregistrement national: 1764473-1-3-1
Adresse postale: Impasse Des Corbieres
Code postal: 66300
Commune postale: Thuir

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1764473-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 36218-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 : Montant minimum : 6 500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 27 500,00 euro(s) Ht / an Lot 2 : Montant minimum : 7 100,00 euro(s) Ht et montant maximum : 14 000,00 euro(s) Ht / an Lot 3 : Montant minimum : 15 500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 37 500,00 euro(s) Ht / an Lot 5 : Montant minimum : 5 900,00 euro(s) Ht et montant maximum : 23 000,00 euro(s) Ht / an Le lot 4 a été relancé par un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AE187F0-F133-EF92-4E3E7CF18FCCE955
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8AE187FF-093D-9398-23981FF3E4B83D18
Source: OJS 2026/S 104-375778 (2026-05-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
brasserie milles SI BIO
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Fruits, légumes et produits connexes Jus de fruits et de légumes Jus de fruits Produits alimentaires divers Café, thé et produits connexes Boissons, tabac et produits connexes Boissons alcoolisées distillées Boissons sans alcool Eau minérale