Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait techniquement difficile son exécution
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'achat de titres restaurant pour le personnel de la ville de saint-leu-la-foret
Numéro de référence: 2026DRH01
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante :
Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante :
Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait techniquement difficile son
exécution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante :
Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante :
Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait techniquement difficile son
exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DFF4D8DD-E4D3-DC41-A5BBF125336CE60C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DFF4D8CB-D06E-B9B7-0EACE5186EAB1BAD
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de la direction des affaires juridiques
Téléphone : 01.30.40.22.00
Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233244 (2026-04-01)