Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assistance a maitrise d'ouvrage technique pour la realisation des travaux de l'extension ouest du tcsp
Numéro de référence: AC-2026-2
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Lamentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 3C988E19-CA01-1454-28912B235BF8B2E9
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 3C988E29-D662-F60B-3E12CF2B13192F7F
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017520 (2026-01-08)
Avis de marché (2026-01-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3651954F-F475-BB98-E53812A56F866EC2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 36519560-07ED-61BA-B855E42713223BF8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/02/2026 à 07h00 au plus tard, soit le 12/02/2026 à 12h00 heure de Paris. Lire 12/02/2026 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 12/02/2026 à 07h00 au plus tard, soit le 12/02/2026 à 12h00 heure de Paris. Lire 12/02/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 12/02/2026 à 17h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2026/S 021-070648 (2026-01-28)